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Les communiqués du groupe

Dans cette rubrique

Le Conseil Constitutionnel censure une partie importante de la loi "Justice" suite à la saisine du groupe socialiste et républicain du Sénat

Dans sa décision du 21 mars 2019 sur la « Loi Justice », le Conseil constitutionnel a censuré de nombreuses dispositions importantes de la loi, et nous donnant raison sur neuf des treize contestations portées par le groupe socialiste du Sénat.

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Le groupe socialiste et républicain du Sénat s’oppose à la proposition de loi « Anti casseurs » et saisit le Conseil constitutionnel

Les sénatrices et sénateurs socialistes ont voté contre la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations comme ils l’avaient déjà fait en première lecture. 

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Le groupe socialiste et républicain du Sénat a voté pour la proposition de loi visant à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense

Les sénatrices et sénateurs socialistes ont fait le choix d’approuver la proposition de loi des sénateurs communistes sur les lanceurs de balles de défense, fidèles à leurs principes et guidés par la nécessité de concilier le maintien de l’ordre républicain et la garantie des libertés publiques.

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