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Adoption consensuelle des textes pour une Justice du 21e siècle au Sénat

Thématique : Justice/sécurité

Date : 5 novembre 2015

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Sénat a adopté à une large majorité les textes de lois sur la modernisation de la Justice française et du statut des magistrats, deux textes i ssus d’un long travail de concertation qui a permis ce consensus sénatorial. « Ces textes dessinent une réforme globale pour répondre aux attentes de nos concitoyens, à leur besoin de justice  » a souligné le sénateur Jacques Bigot en introduction.

Jean-Pierre Sueur, en rappelant le beau titre initial du texte « Justice du 21e siècle », en a rappelé « la grande ambition »  : il favorise l’accès au droit, alors que « beaucoup de Français sont perdus face aux arcanes de l’institution judiciaire  » ; une réorganisation de la justice sociale autour des TGI ; et l’instauratio n de l’action de groupe en matière de discrimination, « un moyen d’encourager la conciliation »  pour Jacques Bigot.

Quant au texte sur les magistrats, il est une première réponse à des revendications de longue date, parmi lesquelles la reconnaissance de la liberté syndicale des magistrats et le renfort du cadre déontologique de cette profession. Le sénateur Thani Mohamed-Soilihi a néanmoins souligné que ces textes « ne nous dispenseront pas d’une réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature  ».

Les sénateurs socialistes regrettent que la majorité sénatori ale n’ait pas pris la mesure de l’urgence d’une profonde réforme de la magistrature afin de mettre en accord notre droit avec le droit européen et parer aux craintes de la Cour Européenne des Droits de l’Homme d’un manque d’indépendance du parquet. « S’agissant de la révision constitutionnelle, le principal parti d’opposition doit s’engager ; nous sommes sinon dans un théâtre d’ombres…  » a pointé le sénateur Alain Richard.

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