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Adoption de la loi sur la sécurité publique au Sénat

Thématique : Justice/sécurité

Date : 25 janvier 2017

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Groupe socialiste et républicain se félicite de l’adoption à une large majorité du projet de loi relatif à la sécurité publique.

Répondant avec efficacité aux inquiétudes des policiers après l’attaque de Viry-Châtillon, cette loi est la traduction législative du plan de sécurité annoncé par le gouvernement en octobre dernier. Le Gouvernement s'est montré à l'écoute des policiers et l’élaboration du texte a été pragmatique. Une concertation a été faite sur le terrain, à la demande du ministre de l’Intérieur, entre les préfets, les directeurs départementaux de la sécurité publique, les personnels et représentants syndicaux de la police nationale. Cette concertation, portant sur les conditions de travail et les différentes missions et charges pesant sur les forces de sécurité, a permis une rédaction d’une partie du texte. Par ailleurs, une réflexion a été menée sur les évolutions du droit en vigueur quant à l’usage des armes par les forces de sécurité dans l’exercice de leurs missions, une autre des revendications des forces de l'ordre.

Les sénateurs socialistes se réjouissent d'avoir été suivis par une large majorité sur ce texte pour répondre aux demandes des forces de l'ordre qui assurent la sécurité de nos concitoyens. Le sénateur Jacques Bigot a mis en avant les clarifications juridiques apportées par le projet de loi et a souligné que cette loi vise à "renforcer l'efficacité de la mobilisation des forces de l'ordre pour la sécurité en leur permettant d'être juridiquement plus assurées " rappelant que "plusieurs mesures renforcent les moyens d'action de ceux qui œuvrent quotidiennement à la sécurité de tous ".

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