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Adoption définitive du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Paris - COP 21- au Sénat

Thématique : Affaires étrangères/défense
Environnement/Aménagement des territoires

Date : 8 juin 2016

Type de contenu : Communiqué de presse

L’adoption à la quasi-unanimité du Sénat du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris rend définitive son adoption par le Parlement et permet sa ratification officielle le 12 juin prochain. Comme l’a souligné Eliane GIRAUD pour le groupe socialiste et républicain : « L’Accord de Paris est le point de départ d’une profonde mutation de notre planète. Il  marque la prise de conscience par la communauté internationale de la gravité de la menace du réchauffement climatique sur les équilibres du monde et la forte mobilisation de la société civile . »

L’Accord de Paris est historique et constitue un véritable succès diplomatique pour la France, grâce à la forte implication du Président de la République et de son gouvernement . Premier accord universel, il engage l’ensemble des pays industrialisés comme les pays en voie de développement sur un nouveau régime climatique post 2020, fondé sur de nouvelles exigences de réduction de gaz à effet de serre en englobant la quasi-totalité des émissions mondiales. L’Accord prévoit d’ailleurs d’augmenter l’aide financière des pays développés pour soutenir les mesures d'adaptation des pays en développement.

Par ailleurs, à partir de 2023, des rendez-vous pour la révision des engagements de réduction par les États et la publication de leurs nouvelles contributions sont fixés tous les 5 ans.

Tous les territoires sont concernés, comme l’a rappelé Odette HERVIAUX : « L’ONU a clairement établi que 50 à 80% des actions concrètes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et près de 100% des actions d'adaptation sont conduites au niveau infranational  » . De fait «Les collectivités demeurent et demeureront des acteurs décisifs sur le chemin de l’exemplarité climatique, en France comme ailleurs dans le monde  ».

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