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Adoption du protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Maroc par le Sénat

Thématique : Affaires étrangères/défense
Justice/sécurité

Date : 16 juillet 2015

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Sénat a adopté de façon consensuelle le protocole additionnel à la convention  d’entraide judiciaire de 2008 signée en février dernier entre la France et le Maroc.

Ce texte rétabli un lien qui avait été altéré par l’affaire Hammouchi en février 2014. Depuis, le Maroc avait suspendu toute forme de coopération judiciaire avec la France, laissant en souffrance dossiers, procédures civiles, et décisions d’extradition ou de transfèrement, y compris de prisonniers Français condamnés au Maroc. Soit autant de complications pour la coopération sécuritaire entre les deux pays, particulièrement nuisible dans la lutte antiterroriste si indispensable aujourd’hui.

De nombreux échanges entre les deux pays ont permis d’aboutir à ce protocole, pour favoriser « une coopération plus durable et efficace entre la France et le Maroc, dans le respect du droit interne et des engagements internationaux des deux Parties. ». 48 800 Français sont établis de façon permanente  au Maroc et la communauté marocaine compte 1,5 millions de ressortissants en France.

« L’amitié franco-marocaine a retrouvé toute sa force »  a constaté la sénatrice Bariza KHIARI. « C’est une convention d’aide et de respect mutuel entre la France et le Maroc  », rappelant « la nécessité de la coopération face aux menaces sécuritaires ».

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