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- Adoption à l’unanimité du texte de simplification des règles d’urbanisme
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Adoption du texte pour le retour de la confiance entre les citoyens et les élus au Sénat
Thématique : Pouvoirs publics/Institutions/Etat
Date : 13 juillet 2017
Type de contenu : Communiqué de presse
Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption de la loi pour rétablir la Confiance dans l’action publique. C’est une étape supplémentaire pour renouer le lien entre les citoyens et leurs élus.
Par la voix de Jean-Pierre SUEUR, leur chef de file, les sénateurs socialistes se réjouissent que le Sénat ait pu améliorer le texte initial, notamment par la mise en place d’un statut des collaborateurs parlementaires, l’inéligibilité en cas de harcèlement ou encore la transparence de la réserve ministérielle.
Le texte s’inscrit dans le prolongement des lois sur le cumul et la transparence votées lors du précédent quinquennat. Par le contrôle du patrimoine du Président de la République, l’encadrement des activités de conseils des parlementaires, la réforme de l’IRFM, l’interdiction des emplois familiaux ou encore l’encadrement du financement des partis et des candidats, ce texte répond à l’exigence de probité et d’intégrité des responsables politiques souhaitées par les citoyens.
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