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- Les sénateurs socialistes dénoncent les propos du sénateur Medevielle sur le glyphosate
- Contre la privatisation d’ADP : le combat continue
- Les sénateurs socialistes regrettent vivement le refus de la droite sénatoriale d’avancer dans la lutte contre la criminalité environnementale
- Le Sénat adopte la proposition de loi socialiste pour mieux lutter contre la corruption transnationale
- Criminalité environnementale : une proposition de loi socialiste au Sénat pour reconnaître l’écocide
- Interdiction des produits phytopharmaceutiques non autorisés : mettons fin à cette hypocrisie !
- Réaction du Parti socialiste et de ses groupes parlementaires à la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi "anti-casseurs"
- Préserver la qualité de nos produits agricoles et lutter contre la fraude : le Sénat adopte une loi socialiste valorisant les fromages fermiers, le miel et le vin.
- Loi "Mobilités" : pour le groupe socialiste du Sénat, le gouvernement et la droite sénatoriale n’ont pas permis d’aboutir à un texte consensuel.
- Agence nationale de la cohésion des territoires : l’échec de la CMP traduit l’incapacité du Gouvernement à répondre aux attentes des territoires.
- Le Conseil Constitutionnel censure une partie importante de la loi "Justice" suite à la saisine du groupe socialiste et républicain du Sénat
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- Le groupe socialiste et républicain du Sénat s’oppose à la proposition de loi « Anti casseurs » et saisit le Conseil constitutionnel
- Le groupe socialiste et républicain du Sénat a voté pour la proposition de loi visant à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense
- La proposition de loi socialiste pour lutter contre les violences éducatives ordinaires adoptée à l’unanimité au Sénat
- La proposition de loi socialiste pour mieux protéger les sapeurs-pompiers adoptée à l’unanimité au Sénat
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- Les sénateurs socialistes saluent le vote du Sénat contre la privatisation d’Aéroports de Paris
- Coopératives agricoles : une réforme par ordonnances qui passe mal
- Pour le groupe socialiste du Sénat, l’avis du Conseil Constitutionnel, renforce la position abolitionniste de la France en matière de prostitution
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- Collectivités : le Sénat adopte la proposition de loi du groupe socialiste qui améliore la place des communes au sein des intercommunalités.
- Service national universel : la phase d’expérimentation ne doit pas se transformer en phase d’approximation.
- Représentation des communes au sein des intercommunalités : la commission des lois du Sénat adopte la proposition de loi du groupe socialiste
- Grand débat national : une participation responsable et vigilante du groupe socialiste et républicain du Sénat
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- La droite sénatoriale rejette la proposition de loi du groupe socialiste instaurant des funérailles républicaines
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- Pour les sénateurs socialistes, la loi « Fake news » est inutile, inapplicable et peut se révéler dangereuse pour la liberté d’expression et la liberté de la presse
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- Projet de loi "Lutte contre la fraude" : une occasion manquée
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- Le groupe socialiste et républicain du Sénat a voté contre le projet de loi « Asile et immigration »
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- Examen en séance du projet de loi ferroviaire
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Adoption du texte pour le retour de la confiance entre les citoyens et les élus au Sénat
Thématique : Pouvoirs publics/Institutions/Etat
Date : 13 juillet 2017
Type de contenu : Communiqué de presse
Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption de la loi pour rétablir la Confiance dans l’action publique. C’est une étape supplémentaire pour renouer le lien entre les citoyens et leurs élus.
Par la voix de Jean-Pierre SUEUR, leur chef de file, les sénateurs socialistes se réjouissent que le Sénat ait pu améliorer le texte initial, notamment par la mise en place d’un statut des collaborateurs parlementaires, l’inéligibilité en cas de harcèlement ou encore la transparence de la réserve ministérielle.
Le texte s’inscrit dans le prolongement des lois sur le cumul et la transparence votées lors du précédent quinquennat. Par le contrôle du patrimoine du Président de la République, l’encadrement des activités de conseils des parlementaires, la réforme de l’IRFM, l’interdiction des emplois familiaux ou encore l’encadrement du financement des partis et des candidats, ce texte répond à l’exigence de probité et d’intégrité des responsables politiques souhaitées par les citoyens.
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