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Adoption par le Sénat du projet de loi prorogeant l’état d’urgence

Thématique : Affaires étrangères/défense
Justice/sécurité

Date : 9 février 2016

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Groupe socialiste et républicain se félicite de l’adoption par le Sénat, à une très large majorité, du projet de loi prorogeant l’état d’urgence jusqu’au 26 mai 2016.

Ce projet de loi est justifié par le contexte de menace terroriste toujours d’actualité caractérisant le péril imminent qui a été à l’origine de la déclaration initiale.

Comme l’a rappelé Alain RICHARD, chef de file et membre du comité de suivi de l’état d’urgence institué le 25 novembre 2015, « la situation continue de requérir des moyens de contrôle et de vigilance afin de garantir la sécurité »

De fait le niveau de risque pesant sur l’Europe et en particulier sur la France demeure très élevé. L’actualité nationale et internationale le démontre. Plusieurs attentats ont été projetés ou perpétrés très récemment en France ou à l’étranger.

Les atteintes graves à l’ordre public peuvent survenir en tout lieu et à tout moment . A titre préventif mais aussi dans le but de poursuivre le travail qui a été engagé par les services de sécurité, il est plus que nécessaire d’assurer la poursuite de la mise en œuvre des mesures offertes par le régime de l’état d’urgence. 

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