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Agence nationale de la cohésion des territoires : un manque d’ambition du gouvernement !

Thématique : Collectivités territoriales

Date : 9 novembre 2018

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Sénat a adopté ce 8 novembre la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.

Le groupe socialiste soutenait le principe de cette Agence qui répond à un besoin exprimé par les élus locaux de disposer d'un interlocuteur unique capable d'apporter des solutions opérationnelles pour développer leurs projets de territoire.

Néanmoins le groupe s’est abstenu sur ce texte qui ne tient pas la promesse d’une approche nouvelle des relations Etat/collectivités pourtant annoncée par le Président de la République.

Les sénateurs socialistes ont défendu en séance une plus grande implication des élus dans la gouvernance de ce nouvel opérateur. Le texte du Sénat prévoit ainsi un équilibre entre l’État et les collectivités au sein du conseil d’administration et la création d’un comité local de la cohésion des territoires qui réunira des représentants des collectivités autour du Préfet de département. Ces avancées ont cependant été obtenues contre l’avis du gouvernement.

Le groupe socialiste a également soutenu une Agence orientée prioritairement vers les territoires en difficulté et ouverte à toutes les collectivités y compris les communes. Sa proposition de faire de cette agence une structure souple de coordination et de ne pas procéder à une fusion d’opérateurs existants dont aucune étude d’impact ne démontre la pertinence, a été rejetée.

Au terme du débat, des questions essentielles restent en suspens comme la place des élus au sein de l'Agence, la nature de ses relations avec les territoires, ses priorités d’interventions, les moyens effectifs dont elle pourra disposer.

Jean-Michel Houllegatte, chef de file des sénateurs socialistes, a particulièrement regretté que le Sénat n’ait pas adopté le contrat de cohérence du territoire qui aurait permis de consolider et de simplifier l’intervention de l’Agence.

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