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Budget rectificatif : le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain portera des mesures fortes pour assurer une plus grande cohésion sociale et le financement politiques publiques solidaires.

Thématique : Budget/fiscalité/finances

Date : 30 juin 2021

Type de contenu : Communiqué de presse

Ce jeudi 1er juillet est examiné le projet de loi de finances rectificatives pour l’année 2021. Comme en 2020, le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain fera preuve de responsabilité et votera les articles qui permettent de financer les dispositifs d’urgence, désormais classiques, mis en œuvre par le Gouvernement.

Toutefois, les sénatrices et sénateurs socialistes regrettent de ne pas être entendus par le Gouvernement sur deux points et considèrent que le texte soumis au vote de la Haute assemblée est incomplet.

En premier lieu, et après tous les renoncements intervenus depuis 2017 en matière de justice fiscale, il n’est pas acceptable que ce budget rectificatif n’incorpore aucune mesure de rééquilibrage de l’impôt, notamment en demandant aux plus aisés et à celles et ceux qui ont connu des gains extraordinaires durant la crise, de contribuer à l’effort national.

En deuxième lieu, alors que le tissu économique est soutenu par le Gouvernement, et c’est légitime, , rien n’est fait pour celles et ceux qui ont été les plus touchés par la crise : en effet, schématiquement, pour bénéficier du chômage partiel, encore faut-il avoir la chance d’avoir un emploi. Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain tient à insister sur l’abandon complet de la jeunesse par le Gouvernement.

Pour corriger ces manques, les sénatrices et sénateurs socialistes ont déposé 35 amendements sur ce texte, qui proposent notammment :.

-    Le rééquilibrage de la fiscalité du capital : rétablissement de l’ISF, suppression de la flat tax , rétablissement de l’exit-tax , contribution des assureurs, hausse de la taxe sur les transactions financières, etc. ;

-    La création d’une dotation d’autonomie pour la jeunesse, afin que nos jeunes puissent lancer leurs projets. Loin d’un hypothétique assistanat, nous devons donner à notre jeunesse les moyens de son émancipation ;

-    L’affirmation d’un principe fort de conditionnement environnemental et social des aides publiques ;

-    La défense des services publics : grand plan de soutien à l’hôpital public, dégel du point d’indice pour les fonctionnaires, plan de revalorisation de la condition enseignante, soutien financier aux activités postales ;

-    Le financement concret et suffisant des politiques de lutte contre les violences faites aux femmes ;

-    La prise en compte de la spécificité ultramarine par une série d’amendements visant à adapter les dispositifs d’aide aux conditions spécifiques existant dans ces territoires ;

-    La création d’un fonds d’aide à la quittance pour éviter les expulsions locatives de personnes modestes en difficulté de paiement ;

-    Le financement réel de l’opérateur Île-de-France Mobilités pour la région capitale, à l’opposé des simples avances de trésoreries prévues par le Gouvernement ;

-    Le soutien à l’ensemble du tissu associatif et non pas aux seules associations cultuelles, démarche engagée par le Gouvernement, qui ne manque pas par ailleurs d’interroger quant à son bienfondé.

A l’issue des débats, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain fera le choix de s’abstenir ou de voter ce texte en fonction du sort réservé par la majorité sénatoriale et par le Gouvernement à ces propositions.

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