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Commission d’enquête sur les concessions autoroutières : une rentabilité énorme et demain plus forte encore qui interroge

Thématique : Budget/fiscalité/finances
Environnement/Aménagement des territoires
Services publics/transports/energie

Date : 18 septembre 2020

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Sénat vient de présenter le rapport de la commission d’enquête sur le contrôle, la régulation et l’évolution des concessions autoroutières. Les sénateurs socialistes et républicains, se sont abstenus lors du vote sur ce rapport. Ils pointent des désaccords quant aux recommandations émises par le rapporteur sur l’ «après 2036 », tout en soulignant la qualité et la cohérence de son travail.

Ils formuleront leurs propres propositions dans les semaines à venir.

Le rapport présenté ce matin et adopté hier est en cohérence avec la ligne politique du rapporteur LR. Fruit d’une vision libérale au sens économique, le rapport compte sur une autorégulation du marché avec l’appui d’autorités indépendantes, notamment l’ART. S’il dénonce à juste titre les situations de rente, il reste favorable à des concessions plus équilibrées pour l’intérêt public mais 100% privées ; ceci alors même qu’il a été démontré que la rentabilité des concessions va doubler sur la période 2020-2036 comparativement à la période 2005-2020 pour atteindre des niveaux stratosphériques : un surprofit estimé à 40 milliards d’euros auxquels s’ajouteront 4 milliards d’euros de cadeaux fiscaux avec la diminution de l’impôt sur les sociétés !

Dans le contexte économique et social sans précédent que connait notre pays, les sénateurs socialistes et républicains ne sauraient se satisfaire d’une simple invitation aux concessionnaires visant à rediscuter leurs engagements.

Si les sénateurs socialistes partagent le constat, à savoir que la situation actuelle ne saurait perdurer, ils regrettent que plusieurs de leurs questions soient restées sans réponse : Quelle place pour les collectivités dans les futurs contrats ? Comment bien prendre en compte le risque trafic ? Ils avaient également demandé à plusieurs reprises qu’un comparatif en coût complet entre un kilomètre d’autoroute concédé et un kilomètre d’autoroute public soit présenté afin de bien illustrer le système dans lequel nous évoluons actuellement et qui rappelle grandement celui des Fermes Générales du XVIe siècle.

Avec leur chef de file Olivier Jacquin, les sénateurs socialistes poursuivront leurs travaux sur ce sujet majeur et formuleront des propositions dans les prochaines semaines pour une gestion alternative favorable à la maitrise publique du service public autoroutier. Cette gestion moderne devra tenir compte de la disparité des usages des sections autoroutières (urbaines, interurbaines…) mais surtout de l’intérêt des usagers et de la puissance publique, en mêlant gestions publique et privée.

Consultez notre contribution annexée au rapport : https://drive.google.com/file/d/1j1UtuRchzdWs2M36lR-OLANmqOwDEsjP/view?usp=sharing

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