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Communiqué du groupe sur le secteur aérien

Thématique : Services publics/transports/energie
Union européenne

Date : 15 mai 2020

Type de contenu : Communiqué de presse

 

La Commission des Affaires européennes du Sénat a adopté hier une résolution indiquant qu’elle souhaite, compte tenu des difficultés de trésorerie du secteur aérien, que la Commission européenne :

  • - présente une proposition de règlement aménageant de façon temporaire la mise en œuvre du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004, afin d’adapter le dispositif d’indemnisation des passagers en cas de refus d’embarquement ;
  • - autorise les compagnies aériennes à proposer des avoirs remboursables à terme en cas de non utilisation par leurs bénéficiaires, sans que cette forme de remboursement ne soit subordonnée à son acceptation par les passagers ;
  • - limite l’application de ce régime temporaire aux vols annulés pendant la durée du confinement décidée par le gouvernement de l’État membre où se trouve l’aéroport d’embarquement.

Le Groupe socialiste et républicain soutient les aides apportées par les Etats membres aux compagnies aériennes gravement touchées par la crise du COVID-19. Cet aide doit permettre, en particulier, aux compagnies de faire face à leurs obligations en ce qui concerne les droits des passagers, conformément au droit européen en vigueur.

Nous refusons toute tentative d’une remise en cause rétroactive du droit des consommateurs. Nous attirons notamment l’attention sur la situation de nombreuses personnes qui furent touchées par des refus de remboursement après un vol annulé, alors que le billet avait été acheté dans le cadre d’un rapatriement vers la France, et qui ne disposaient pas de moyens financiers pour un second achat.

 

Le Groupe socialiste et républicain salue les recommandations de la Commission européenne du 13 mai, qui rappellent que les passagers resteront libres de refuser ou non un avoir en cas de vol annulé en raison du COVID-19, et refuse de modifier en urgence le règlement de l’UE sur le droit des passagers, comme le demandaient plusieurs gouvernements, dont le gouvernement français, afin d’obliger les passagers à accepter ces avoirs. Avoirs qui ne sont, pour l’instant, pas garantis contre l’insolvabilité des compagnies aériennes.

 

 

 

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