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Décentralisation : le rejet par la droite sénatoriale de la proposition du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat d'une loi de financement des collectivités territoriales est incompréhensible et incohérent.

Thématique : Collectivités territoriales

Date : 20 octobre 2020

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Sénat examinait ce jour deux propositions de loi, constitutionnelle et organique, visant à mettre en œuvre les « 50 propositions du Sénat pour une nouvelle génération de la décentralisation » issues du groupe de travail transpartisan mis en place par le président Gérard Larcher.

Pour les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, ces textes appelaient d'indispensables enrichissements, principalement sur le volet financier.

Car sans autonomie financière, sans sécurité financière, sans prévisibilité financière, il ne peut y avoir de « plein exercice des libertés locales ».

Pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, la création d'une loi de financement des collectivités territoriales est impérative. Actuellement, les dispositions ayant un impact sur les finances locales sont disséminées dans le projet de loi de finances (PLF) : en première partie mais également en deuxième partie, dans plusieurs missions budgétaires dont la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Pour le sénateur Éric KERROUCHE , chef de file du groupe, « au-delà du symbole essentiel que représente pour nous cette proposition, une loi de financement des collectivités territoriales est un outil essentiel pour comprendre les flux financiers, améliorer la visibilité sur les finances locales et les dispositifs de péréquation et de compensation. »

Le rejet de cette proposition par les sénateurs LR et LREM est incompréhensible et incohérent. Comment se dire défenseur des libertés locales, sans leur offrir les moyens nécessaires, à commencer par le fait de leur garantir une visibilité sur leurs moyens financiers ?

Nous regrettons que la majorité sénatoriale et la majorité présidentielle n'aient pas voté cette proposition alors même qu'elle est soutenue dans son principe par l'Association des Maires de France (AMF) et l'Association des Départements de France.

Ce vote est regrettable pour les collectivités dont les élections sénatoriales nous ont montré qu'elles comptent sur notre soutien.

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