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Des organismes indépendants pour les études d’impact des Lois grâce aux sénateurs socialistes

Thématique :

Date : 7 mars 2018

Type de contenu : Communiqué de presse

Le groupe socialiste se félicite de l’adoption à l’unanimité du Sénat de sa proposition de loi. Désormais les études d’impact des projets de loi seront également réalisées par des organismes indépendants, ce qui renforcera leur objectivité. Le fait d’assurer une telle indépendance améliore utilement les  missions de contrôle et d’évaluation du Parlement. C’est une première étape qui permet d’avancer sur cette question cruciale pour la démocratie.

Pour autant, et bien que tous les intervenants ont souligné l’importance de disposer d’évaluations plus qualitatives de la loi, les sénateurs socialistes regrettent que les outils innovants comme les Nouveaux Indicateurs de Richesses, en cohérence avec les engagements de la France en matière de développement durable, n’aient pas pu être retenus par le Sénat. Franck MONTAUGE, à l’initiative de la proposition de loi, profitera, avec le groupe socialiste et républicain du Sénat, des débats à venir pour faire progresser dans ce sens la réforme constitutionnelle.

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