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« Développement solidaire » : le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a soutenu le texte qu’il a grandement amélioré.

Thématique : Affaires étrangères/défense
Budget/fiscalité/finances

Date : 17 mai 2021

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Sénat a adopté le Projet de Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Ce texte, plus qu'attendu, consacre certains progrès en définissant la politique de développement de la France pour les prochaines années.

Pour Marie-Arlette Carlotti,  cheffe de file socialiste sur le texte : « Ce texte porte de réelles avancées et nous les défendrons. En matière de solidarité, les socialistes ont toujours été au rendez-vous. Pour cela, nous voterons en faveur de ce texte »

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a soutenu ce texte auquel il a pu apporter, avec le soutien du Sénat, d’importantes améliorations parmi lesquelles :

  • Une meilleure reconnaissance du rôle des organisations de la société civile dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique française de développement. Elles relèvent désormais d'un article dédié de la loi et le montant des aides transitant par ces organisations a été porté à un milliard d'euro. Le groupe socialiste souhaite que le Gouvernement s’engage désormais plus résolument dans la dimension partenariale de la mise en œuvre de l’aide publique au développement.
  • Une taxe sur les transactions financières qui, sous l’impulsion Rachid Temal,  co-rapporteur socialiste du texte, sera désormais fléchée à hauteur de 60% au lieu de 30% en direction du Fonds de solidarité et de développement qui permettra de soutenir un financement ambitieux et pérenne de l’aide au développement de la France.
  • La finalisation du mécanisme de restitution des biens mal acquis, porté par Jean-Pierre Sueur , qui permettra aux populations locales de bénéficier de ces fonds.
  • L’adhésion de la France au groupe de travail des Nations-Unies pour l’identité juridique, qui l’engage politiquement et financièrement à promouvoir la constitution d’état-civil fiables, fondement de l’accès aux droits pour tout être humain et en toutes circonstances.
  • La reconnaissance des jeunes et des plus pauvres comme acteurs du développement : ils devront être consultés et seront en capacité d’exercer leurs droits.
  • La reconnaissance des enjeux de santé, et en particulier des vaccins et de la coopération en matière de recherche, qui se voient placés au cœur de la politique de développement.
  • Le soutien matériel de l’enseignement supérieur et de la recherche comme enjeu de développement.
  • La reconnaissance de l’ensemble des enjeux de genre, d’égalité femmes-hommes et filles-garçons, de l’approche par les droits que ce soit en situation de crise, en matière d’éducation, d’insertion économique, ou de droits sexuels et reproductifs et qui seront mieux pris en compte dans les indicateurs d’évaluation de l’Aide publique au développement. Ces avancées ont été portées par Claudine Lepage.  

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain regrette néanmoins qu’à bien des égards, le Gouvernement ne soit pas allé au bout de son ambition pourtant annoncée au début du quinquennat. En effet, la trajectoire financière annoncée était tronquée, sans objectif chiffré qui aille au-delà de 2022. Pour Thierry Cozic,  co-chef de file socialiste sur la partie financière du texte : « En commençant en 2020 et en s’arrêtant en 2022, cette loi de programmation n’a de programmatique que le nom. Quand on pense des politiques d’aide au développement, il est impérieux de les inscrire dans la durée et les pays avec lesquels nous travaillons doivent pouvoir les anticiper. »

Le groupe socialiste regrette également le rejet de ses propositions sur le devoir de vigilance, alors que cette exigence s’est affirmée ces dernières années et a démontré de son utilité pour le développement, notamment dans la promotion et le partage des normes sociales.

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