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Expérimentation territoriale : des mesures de simplification qui ne font pas une ambition.

© sénat

Thématique : Collectivités territoriales

Date : 3 novembre 2020

Type de contenu : Communiqué de presse

Promoteurs d'un recours simplifié à l'expérimentation, les sénateurs et sénatrices socialistes, écologistes et républicains vont logiquement voter le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations, examiné ce jour par le Sénat.

 

Ce projet de loi organique propose des mesures de simplification qui devront permettre aux collectivités de s'engager plus facilement dans le dispositif des expérimentations, mais également de maintenir, sans obligation de généralisation à toutes collectivités, les mesures dérogatoires prises dans le cadre de l'expérimentation.

Ces mesures mettent ainsi en œuvre les recommandations que nous formulions dans la « Proposition de résolution pour une nouvelle ère de la décentralisation », adoptée par le Sénat le 25 juin 2020.

Mais, à défaut d'une réforme constitutionnelle préalable, qui seule aurait permis de modifier en profondeur notre rapport à la décentralisation, ce projet de loi organique est un petit texte. Sa principale raison d'être semble être d'occuper le terrain et de faire patienter le Parlement et les élus locaux dans l'attente du texte « 4D ».

Pour utiles qu'elles soient, il ne faut pas attendre de ces mesures de simplifications un bouleversement en matière d'expérimentation, notamment parce qu'elles restent tributaires du bon vouloir du gouvernement.

De ce point de vue, nous dénonçons le double discours gouvernemental, comme le souligne Éric KERROUCHE , chef de file du groupe : « C'est ce même gouvernement qui, à l'Assemblée nationale, en janvier 2019, par une motion de procédure, a rejeté la proposition de loi du groupe Socialiste et apparentés portant sur l'expérimentation du revenu de base, portée par dix-neuf départements.  »

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