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Indemnisation des malades du covid-19 infectés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie : le groupe Socialiste et Républicain du Sénat a déposé une proposition de loi pour la création d’un fonds d’indemnisation

© Hopital Pompidou

Thématique : Budget/fiscalité/finances
Solidarité/Santé/Sécurité sociale

Date : 15 mai 2020

Type de contenu : Communiqué de presse

 

Cette proposition de loi est l’aboutissement de plusieurs semaines de travail menée par son auteur, la sénatrice Victoire Jasmin avec des victimes, des organisations syndicales, d’aide aux victimes et des professionnels de santé.

Dans la lutte contre la pandémie de la COVID 19, le personnel soignant et d’entretien, mais aussi les pompiers, les forces de l’ordre et de sécurité ou les employés des magasins ont une activité essentielle qui se révèle, en ces temps d’épidémie, prioritaire et nécessaire pour le pays tout entier.

Si une part importante de ces personnes courageusement mobilisées en première ligne sera guérie après avoir été en contact avec le virus, trop parmi elles en décèderont ou en conserveront probablement de graves séquelles.

Dans ce contexte de crise sanitaire et sociale, il appartient à la puissance publique de garantir une réparation simple, rapide et équitable de tous les préjudices subis par les victimes contaminées et gravement affectées par la Covid-19.

A cette fin, la proposition de loi tend à créer un fonds d’indemnisation spécifique pour les victimes du « Covid-19 », qu’elles soient salariées du privé, agents de la Fonction publique, indépendants, bénévoles dès lors qu’elles ont apporté leur précieux concours dans la lutte contre l’épidémie.

Le texte s’inscrit dans une volonté d’élargir le champ des bénéficiaires d’une indemnisation, au-delà même d’une éventuelle reconnaissance du Covid 19, en maladie professionnelle.

La reconnaissance d’une maladie professionnelle obéit en effet à des règles complexes, qui s’apparente fréquemment au parcours du combattant, et son régime d’indemnisation est bien moins favorable aux victimes.

De plus, la proposition de loi permet d’indemniser les bénévoles venus volontairement prêter main forte à des services hospitaliers, mais aussi les bénévoles assurant le ravitaillement des plus démunis.

Le groupe Socialiste et Républicain du Sénat a choisi d’inscrire cette proposition de loi dans son espace réservé du 3 juin prochain afin qu’elle puisse être rapidement examinée en séance publique et qu’elle soit l’occasion de la reconnaissance de la Nation auprès de celles et ceux qui nous ont aidés au risque de leur vie.

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