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Infractions sexuelles : les sénateurs socialistes défendront une double protection pour les mineurs victimes

Thématique : Justice/sécurité

Date : 19 mars 2018

Type de contenu : Communiqué de presse

Le groupe de travail pluraliste de la commission des lois présidé par la sénatrice Marie Mercier, relatif aux infractions sexuelles sur mineurs, a rendu des conclusions très riches.

Le groupe socialiste du Sénat souhaite cependant compléter la protection proposée pour tous les mineurs victimes d’agressions sexuelles. 

Il défendra pour cela la mise en place d’une double protection : la présomption de contrainte, fondée sur la différence d’âge ou la capacité de discernement pour l’ensemble des mineurs, d’une part et l’instauration d’un seuil, fixé à 13 ans, en dessous duquel tout acte de pénétration sexuelle quel qu’il soit, commis par un majeur, est considéré comme un viol sans qu’il soit besoin de démontrer que cet acte a été commis par violence, contrainte, menace ou surprise.

La sénatrice Marie-Pierre de la Gontrie déposera donc, au nom du groupe, un amendement en ce sens.

Ce double dispositif permet de protéger tous les mineurs tout en tenant compte des réalités liées à leur âge : une interdiction de principe pour les plus jeunes et une protection renforcée pour tous.

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