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Instruction obligatoire dès 3 ans : attention à ne pas confondre vitesse et précipitation

Thématique : Education/jeunesse/sport/recherche

Date : 18 avril 2018

Type de contenu : Communiqué de presse

Le 27 mars dernier, le Président de la République annonçait vouloir abaisser l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans dès la rentrée 2019. Le Groupe socialiste et républicain du Sénat partage l’objectif de cette décision qui vise à lutter contre les inégalités territoriales et à améliorer les conditions d’apprentissage pour tous les élèves.

L’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire est une proposition portée de longue date par les socialistes. A cet égard, les sénateurs socialistes avaient déposé en 2011 une proposition de loi en ce sens.

Si nous en partageons l’objectif, nous restons vigilants quant aux implications financières qu’une telle mesure fera peser sur les communes. Dès lors que l’école maternelle sera intégrée à la scolarité obligatoire, les communes seront tenues de participer financièrement au fonctionnement des écoles maternelles privées sous contrat, sauf à revenir sur la Loi Debré.

Ces conséquences financières seront d’autant plus contraignantes avec la prochaine contractualisation entre État et collectivités qui limitera l’augmentation des dépenses des communes.

Le danger serait alors une baisse du financement des écoles publiques. Un paradoxe que nous ne souhaitons pas car il aggraverait de fait les inégalités entre les enfants.

Nous souhaitons ainsi qu'une étude de l'impact financier de cette réforme sur les communes soit réalisée en urgence et, si nécessaire, qu'une réflexion soit menée sur le financement de l’enseignement privé en maternelle du fait de l'impact qu'il aurait sur les communes.

Par ailleurs, pour se laisser le temps d’une application efficace, nous proposons d’expérimenter cette mesure, avant sa généralisation éventuelle, dans les départements d’outre-mer comme l’y autorise la loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer, votée il y a à peine un an.

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