Navigation principale

Navigation dans Le Groupe

Vous êtes dans : Accueil > Le Groupe > Les communiqués de presse > Les communiqués du groupe > La commission d’enquête sur la pollution des sols demandée par le groupe Socialiste et Républicain du Sénat a rendu ses conclusions pour faire progresser le droit de l’environnement

La commission d’enquête sur la pollution des sols demandée par le groupe Socialiste et Républicain du Sénat a rendu ses conclusions pour faire progresser le droit de l’environnement

Thématique : Environnement/Aménagement des territoires

Date : 10 septembre 2020

Type de contenu : Communiqué de presse

Des populations et des élus totalement démunis face à la pollution des sols de leurs communes, pollution qui se révèle à l’occasion d’évènements climatiques souvent tragiques, des établissements scolaires qui ne peuvent ouvrir, des enfants qui tombent malades… la situation des sites et sols pollués de la vallée de l’Orbiel dans l’Aude a cristallisé une myriade de difficultés. Celles rencontrées par les pouvoirs publics pour garantir la protection des populations face aux risques de dissémination, de ruissellement et d’infiltration de polluants. Cette situation locale est révélatrice de défaillances apparues dans de nombreux territoires métropolitains et ultra-marins : impuissance de l’État, manque de transparence dans l’information, communication erratique.

C’est face à ce constat que les sénateurs du groupe Socialiste et Républicain ont souhaité se mobiliser pour que des réponses soient apportées aux enjeux sanitaires et environnementaux, aux interrogations des citoyens et de leurs élus en matière d’information, de cartographie et de suivi, de financement et de sécurité de la dépollution. Ils ont ainsi fait le choix, le 15 janvier dernier, de demander la constitution d’une commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols.

Au terme de nombreuses auditions et déplacements, la commission d’enquête menée par Gisèle Jourda, sénatrice socialiste de l’Aude a rendu ses conclusions. « Il y a aujourd’hui une loi pour protéger l’air et la mer des pollutions, mais pas de loi pour protéger nos sols, qui sont pourtant notre terre nourricière. Cette commission d’enquête entend sortir de l’oubli ces zones martyrisées et proposer des pistes pour donner un statut juridique à nos sols afin de permettre aux populations et aux élus lésés d’avoir des réponses à leurs questions ».

Le 8 septembre, la commission a unanimement adopté le rapport dont les propositions s’articulent autour de 6 axes :

  • Améliorer la qualité et la lisibilité de l’information sur les sites et sols pollués 
  • Introduire dans la législation française un véritable droit de la protection des sols
  • Améliorer la surveillance des sols
  • Réunir les conditions d’une gestion réactive et transparente des risques sanitaires
  • Améliorer la prévention et la réparation des préjudices écologiques
  • Mobiliser les friches industrielles et minières dans une démarche d’aménagement durable 

Il est temps de mettre un terme aux défaillances des responsables des pollutions et au silence de nos institutions en apportant un cadre juridique qui fera avancer le droit sur la pollution des sols et les droits de nos concitoyens. Les conclusions de cette commission d’enquête sont une première étape essentielle et se traduiront dans les mois qui viennent par des propositions de loi déposées par le groupe Socialiste et Républicain.

Partager cette page sur

  • Générer en PDF
  • Suggérer
  • Haut de page

Navigation

eZ Publish - © Inovagora