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La droite sénatoriale rejette la proposition de loi du groupe socialiste instaurant des funérailles républicaines

Thématique : Collectivités territoriales

Date : 12 décembre 2018

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Sénat a rejeté cet après-midi la proposition de loi socialiste instaurant des funérailles républicaines.

Cette proposition visait à donner un cadre législatif à la pratique observée dans un nombre croissant de communes de mise à disposition d’une salle municipale pour les familles qui souhaitent organiser des funérailles non religieuses.

Avec cette proposition de loi, une commune aurait eu l’obligation de mettre une salle municipale à disposition des familles qui le demandent, si et seulement si elle dispose d’une telle salle.

Jean-Luc Fichet, chef de file socialiste sur le texte a déclaré en séance : « cette proposition de loi vise avant tout à assurer une égalité de traitement entre les familles sur l'ensemble du territoire français. Elles doivent disposer de la même information et avoir la possibilité de se recueillir dignement en un lieu laïc suite à la perte d’un proche, dans une configuration et un lieu conforme à leurs souhaits. »

La droite sénatoriale a refusé d’adopter cette proposition de loi au prétexte qu’elle pourrait entrainer des charges nouvelles pour les communes. Il n’a pourtant jamais été question dans cette loi d’obliger les communes à des travaux d’aménagements ou à des services lourds.

Les sénateurs socialistes regrettent que le Sénat n’ait pas saisi l’occasion de permettre à chacun de pouvoir choisir les conditions de son départ entre une cérémonie religieuse ou une cérémonie civile, de permettre aux familles de faire respecter ce choix et pour celles qui le désirent ou qui sont éloignées d’un centre funéraire, de pouvoir se recueillir dans un lieu laïque

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