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Le Groupe socialiste déçu par la loi « pour une société de confiance »

Thématique :

Date : 20 mars 2018

Type de contenu : Question d'actualité

Les sénateurs socialistes espéraient que la Loi « Pour une société de confiance »  s’inscrirait dans la suite des travaux de simplification législative et de modernisation de l’Etat lancés par les précédents quinquennats. Mais malgré certaines avancées, ils ont été déçus par le texte.

Le groupe socialiste et républicain s’est réjoui de l’instauration du « droit à l’erreur » qui permettra aux citoyens de bonne foi d’éviter des sanctions de l’administration. Il se félicite que les travaux du Sénat aient permis d’élargir ce droit aux collectivités territoriales.

Pour autant, si l'article sur la dématérialisation des procédures semblait plein de promesses, en refusant l'amendement socialiste qui visait un accompagnement numérique des personnes les plus vulnérables, le gouvernement a nié la fracture numérique. Avec Michelle MEUNIER, le Groupe socialiste a dénoncé l’habilitation à prendre par ordonnances les mesures concernant les modes d’accueil de la petite enfance. Ce sujet mérite mieux que le recours aux ordonnances. Par ailleurs, l’exclusion des associations cultuelles des registres de la Haute Autorité pour la Transparence (HATVP) est inquiétante pour les sénateurs socialistes, attachés à la laïcité et à la transparence du débat public.

D’une façon générale, « ce projet de loi ‘fourre-tout’ comporte de trop nombreuses habilitations, procédure dont le gouvernement abuse par goût excessif pour le contournement du Parlement » a constaté le sénateur Jérôme DURAIN. Il a regretté également au nom des sénateurs socialistes que la loi passe sous silence la question des moyens, alors que son application va demander davantage de travail pour les services de l’Etat, ce dans un contexte de réduction drastique des effectifs de fonctionnaires. Le Groupe socialiste et républicain a préféré s’abstenir.

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