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Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la protection de l’enfant

Thématique : Solidarité/Santé/Sécurité sociale

Date : 14 octobre 2015

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Sénat a adopté, en seconde lecture, la proposition de loi relative à la protection de l’enfant, initiée par Michèle MEUNIER et Muguette DINI. Ce texte s'inscrit dans le prolongement de la mission sur la protection de l’enfance confiée aux deux sénatrices, en décembre 2013, par la commission des affaires sociales sur la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007.

Le texte présenté en deuxième lecture a été substantiellement complété. Un travail rendu possible grâce à la très large concertation menée à l’automne 2014 par la Secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées, de l’autonomie et de l’enfance, Laurence Rossignol. L’ensemble des professionnels de la protection de l’enfance, les élus, les institutions y ont participé.

Plusieurs amendements du Groupe socialiste et républicain, portés par Claire-Lise CAMPION, cheffe de file sur le texte, ont été adoptés , néanmoins elle regrette que le Sénat ait supprimé des mesures essentielles telles que la création du Conseil National de la Protection de l’enfance. Cet organe devait améliorer la cohérence et la coordination des politiques de la protection de l’enfance. Il devait assurer un véritable pilotage national qui n’était pas de nature à porter atteinte à la libre administration des départements, mais au contraire devait donner une réelle impulsion nationale à cette politique ou la suppression des mesures d’accompagnement des jeunes majeures, prévues afin d’éviter les ruptures et faciliter leur entrée dans la vie d’adultes. 

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