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Le Sénat adopte son pacte national pour les centres-villes et centres-bourgs

Thématique : Collectivités territoriales

Date : 15 juin 2018

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Sénat a voté à l’unanimité la proposition de loi actant le pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs portée notamment par le sénateur socialiste Martial Bourquin.

Le texte propose aux élus locaux une palette complète d'outils pour revitaliser leur centre-ville. Il s’agit de repeupler les centres, d’y favoriser le retour de l’activité et des services publics, et en finir avec la culture des périphéries.

Les opérations de sauvegarde économique et de redynamisation « OSER » sont bien plus larges que l’action cœur de ville du gouvernement qui ne concerne que 222 villes quand près de 600 à 700 communes sont en difficulté. Tous les territoires sont en effet concernés ; un amendement du groupe socialiste permet de prendre en compte les spécificités des territoires ultramarins.

Les élus vont pouvoir mener une véritable politique des centralités : moratoires locaux sur les implantations commerciales, abaissement des seuils d’autorisation d’exploitation en périphérie, meilleure évaluation des projets commerciaux pour prendre en compte leur impact sur le tissu commercial du centre-ville. La question du patrimoine a également été au cœur des débats pour trouver le juste équilibre entre protection et revitalisation des centres.

Des mesures d’incitation fiscale favoriseront une offre locative diversifiée et adaptée aux besoins d’une population désireuse de réinvestir les centres-villes. Patrice Joly l’a rappelé, « le volet fiscal de ce texte est tout à fait essentiel pour rééquilibrer les coûts entre les centres-villes et leur périphérie et dégager des ressources au profit des collectivités ». Dans ce sens, la création d’une contribution pour la lutte contre l’artificialisation des sols et la taxation des GAFA soutenues par le groupe socialiste, sont des innovations majeures.

Comme souligné par Xavier Iacovelli, « nos villes et villages affrontent un danger commun : la dévitalisation. C'est une urgence à laquelle répond ce pacte national . »                         

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