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Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat dénonce l’abandon des départements par le gouvernement.

Thématique : Collectivités territoriales

Date : 28 octobre 2020

Type de contenu : Communiqué de presse

Le congrès des Départements de France devait se tenir la semaine prochaine. Pour des raisons sanitaires évidentes, il n’aura pas lieu. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain tient dans ce contexte à dénoncer le mauvais sort réservé par le gouvernement aux départements qui, s’il n’est malheureusement pas une nouveauté, a des conséquences durement renouvelées en cette période de crise sanitaire, économique et sociale.

En matière de compétences, nous en sommes réduits à espérer que la loi « 3D », ou « 4D », si toutefois elle est présentée un jour, apporte des éclaircissements. Dans l’attente, les départements en sont réduits à « naviguer à vue » et à faire face à la crise avec ingéniosité et détermination, sans toutefois disposer d’outils juridiques adaptés. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ne peut que regretter cette situation.

De plus, c’est toute la question du financement de l’action des départements qui doit être remise à plat. Au Sénat, le Gouvernement et la majorité sénatoriale se sont opposés à la mise en place d’une loi de financement des collectivités territoriales. Dans un contexte d’explosion du coût des allocations individuelles de solidarité et en particulier du revenu de solidarité active, le refus de l’engagement d’une telle logique, transparente et plus efficace, est incompréhensible.

Pire encore, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le gouvernement pousse le cynisme politique jusqu’à aller amputer les départements de certaines ressources dont ils ont pourtant tant besoin aujourd’hui. Après une phase de diminution du pouvoir de taux par l’engagement de la suppression de la taxe d’habitation, cette remise en cause se poursuit avec une limitation des possibilités financières des départements. Deux exemples témoignent de cette orientation politique et de sa nocivité.

Alors que le gouvernement augmente la fiscalité pour tous, et notamment des plus précaires, par le biais du prolongement dans le temps de la CRDS notamment, il refuse aux départements la possibilité de moduler leur taux de DMTO dans un contexte de diminution nette des recettes générées et d’explosion des dépenses sociales déjà évoquée. Nous espérons que lors de l’examen du PLF par la Haute Assemblée, il finira par entendre raison.

En ce qui concerne le calcul de la compensation par la TVA de la perte totale ou partielle de leur fiscalité à pouvoir de taux, le gouvernement vient également de changer les règles du jeu afin de minorer de près de 8%, d’après les estimations disponibles, le montant des fonds alloués aux départements. Cette manière de procéder est à la fois inacceptable et irresponsable.

En définitive, le Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain rappelle son attachement à l’autonomie financière des départements, durement remis en cause, et proposera dans le cadre du PLF pour 2021 des amendements pour la renforcer, dans ce contexte de crise qui rend les départements plus indispensables encore.

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