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Le groupe Socialiste et Républicain du Sénat opposé au transfert de 136 milliards de dette à la Sécurité sociale

© vincen-t

Thématique : Budget/fiscalité/finances

Date : 1 juillet 2020

Type de contenu : Communiqué de presse

Le gouvernement fait le choix de faire supporter la dette covid-19 par les comptes sociaux, la sécurité sociale et l’Unédic. Pourtant cette dette ne relève pas d’un déficit structurel de la sécurité sociale mais des décisions liées aux mesures d’urgence pour faire face à la crise sanitaire.

 

Comme l’a souligné en séance Yves Daudigny,  chef de file socialiste pour le texte : « Au moment où un événement mondial, sans précédent, affecte la santé publique, multiplie situations précaires et pauvreté, met en danger des pans entiers de notre économie, vous réaffirmez la stricte autonomie de la dette sociale, vous portez à la charge des assurés sociaux, des milliards de dettes non liées à leur comportement ou à une mauvaise gestion des Caisses.

Pour le groupe socialiste et républicain, il était possible, et cela aurait été tout à fait légitime, que cette dette soit portée par le budget de l’Etat.

Les sénateurs socialistes ont ainsi proposé de mutualiser dette Covid et dette publique. Cette solution étant soutenue par des économistes, des organisations syndicales, le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale. Sans être magique, cette solution a le mérite de la cohérence, de proposer une forte solidarité nationale et de préparer l’avenir. Dans une situation sans précédent, l’Etat a toute légitimité pour jouer son rôle d’assureur de dernier recours.

Comme les commissaires socialistes des finances l’ont très tôt dénoncé, ce transfert de dette correspondra, contrairement aux annonces du gouvernement, à la création d’un nouvel impôt dans le cadre de la crise sanitaire. Au surplus, il s’agira d’un impôt particulièrement injuste, puisqu’il ponctionnera l’intégralité des salaires de 0,5% sans aucune progressivité.

 Si le groupe Socialiste et Républicain a toujours soutenu la création d’une cinquième branche pour le risque de dépendance, la proposition du gouvernement n’est pas satisfaisante sur la forme et sur le fond. Sur la forme, on ne peut répondre à un des enjeux majeurs de nos sociétés au détour d’un amendement déposé et voté dans l’urgence à l’Assemblée. Sur le fond, la proposition est une coquille vide sans financement et sans définition du risque et des prestations, et sans réponse sur la gouvernance de la branche.

Pour Michelle Meunier,  co-cheffe de file socialiste : « Nous sommes dans le flou face à cette improvisation soudaine du gouvernement. Il profite d’un transfert de dette inacceptable pour poser la première pierre d’un chantier pharaonique »

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