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Le groupe socialiste du Sénat fier de l’adoption en 2e lecture de sa proposition de loi créant un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse

Thématique : Culture/médias

Date : 3 juillet 2019

Type de contenu : Communiqué de presse

Les sénateurs socialistes se félicitent de l’adoption définitive par le Sénat de la proposition de loi de David Assouline et du Groupe Socialiste et Républicain du Sénat, créant un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse. C’est en effet une avancée majeure pour l’ensemble du secteur de la presse.

La proposition de loi du groupe socialiste permettra aux agences et éditeurs de presse d’être rémunérés pour l’exploitation de leurs contenus (photos, vidéos, textes…). Aujourd’hui, les plateformes du net les exploitent et les diffusent, sans demander aucune autorisation préalable et sans verser de rémunérations aux médias concernés, tout en en tirant des profits considérables.

Pour pouvoir continuer à référencer les photos et textes journalistiques, il est temps qu’elles assurent enfin la juste rémunération des publieurs de ces contenus qui ont, eux-mêmes, payé pour les produire ou les acquérir.

La directive européenne sur « le droit d’auteur dans le marché unique numérique » a été adoptée définitivement le 26 mars 2019 par le Parlement européen, juste avant l’examen de la proposition de loi par l’Assemblée nationale. La directive crée un droit voisin au profit des éditeurs de presse, étendue aux agences de presse. Ainsi le texte du groupe socialiste adopté en première lecture au Sénat en janvier 2019, a été modifié, en cours de navette, pour tenir compte des exigences posées par la directive notamment sur la durée du droit désormais fixée à deux ans ;

Pour Sylvie Robert , cheffe de file socialiste pour ce texte : « En instaurant ce droit voisin et en posant les principes d’une répartition équitable de la plus-value dérivant des publications de presse entre les journalistes, les agences et les éditeurs, le texte participe d’un rééquilibrage global en faveur de la filière. Il était urgent que le législateur intervienne afin de le réguler ; c’est maintenant chose faite ! ».

Pour David Assouline , auteur et rapporteur de la proposition de loi : « Une fois la loi promulguée, les négociations vont s’ouvrir avec les géants du numérique. La profession devra avancer de manière coordonnée et unie. La victoire sera collective ».

Le texte devrait être voté conforme en 2e lecture par l’Assemblée Nationale le 23 juillet.

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