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Le groupe socialiste du Sénat permet un pas de plus dans la lutte contre l’évasion fiscale

Thématique : Budget/fiscalité/finances

Date : 24 novembre 2015

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Groupe socialiste et républicain a fait adopter au Sénat une mesure fiscale attendue dans la lutte contre les pratiques d’évasion fiscale de la part de grands groupes, notamment du numérique.

 

La disposition vise les entreprises multinationales qui engrangent des revenus très importants et défiscalisent pourtant via les paradis fiscaux. Leur pratique irresponsable laisse un manque à gagner qui se compte en centaines de milliards pour les Etats et se répercute inévitablement vers les contribuables.

Au moment où plusieurs de ces grands groupes montrent leur volonté d'aller vers des pratiques vertueuses, cette mesure intégrée dans le budget 2016 va doper l’arsenal des 70 mesures contre l’optimisation fiscale déjà mises en œuvre par la France depuis 2012. Elle met la France à la pointe de la lutte contre la fraude fiscale et permettra d’éviter que les grands groupes ne se soustraient à l'impôt, alors que chaque TPE, chaque PME, et plus largement, chaque citoyen y est soumis.

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