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Le groupe socialiste et républicain du Sénat salue la décision du Conseil d’Etat concernant la circulaire Castaner

Thématique : Collectivités territoriales

Date : 31 janvier 2020

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Conseil d’État a donné raison au parti socialiste qui l’a saisi sur la circulaire Castaner sur le nuançage électoral.

 

Le Conseil d’État a sanctionné la manipulation du scrutin voulue par La République en Marche et le Gouvernement.

Il confirme les critiques des sénateurs socialistes contre cette circulaire.

Appliquée, ce sont environ 8.800 communes supplémentaires réunissant plus de 23.000.000 d’habitants qui auraient été occulté. Au total, c’est le vote de plus d’un électeur sur deux qui n’aurait pas été pris en compte dans les résultats présentés par le ministère de l’intérieur.

Pour les sénateurs socialistes, cette circulaire constituait une vraie volonté de nier la diversité des opinions locales pour masquer la faiblesse du parti présidentiel dans certains territoires. 

Concernant la nuance « divers centre », la règle de comptabilisation des votes ne bénéficiait qu’au parti présidentiel et à aucun autre parti, ce qui constituait une rupture d’égalité manifeste.

Le Conseil d’État inflige un nouveau camouflet au Gouvernement. Monsieur Castaner a cherché à utiliser ses pouvoirs régaliens au profit de sa seule formation politique mais dans un Etat de droit, on ne manipule pas les résultats d’un scrutin quand on a en peur.

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