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Le groupe socialiste s’abstient sur le texte Dialogue social et Emploi, faute de texte cohérent

Thématique : Travail/emploi

Date : 30 juin 2015

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Groupe Socialiste et Républicain s’est abstenu sur le projet de loi relatif au Dialogue social et à l’emploi car, comme l’a développé Patricia SCHILLINGER, chef de file du groupe, « la commission des affaires sociales a modifié certaines mesures essentielles du texte  », trahissant les objectifs initiaux de modernisation du dialogue social, d’exigence de démocratie et d’efficacité.

La majorité du Sénat a retiré du texte le caractère obligatoire de représentation des salariés dans les TPE. Par ailleurs, ses initiatives de droite dénaturent le texte, notamment avec le report complet du compte pénibilité, le lissage des seuils sociaux d’ici cinq ans…. Enfin les sénateurs socialistes regrettent que la majorité du Sénat n’ait pas voulu reconnaître le burn-out comme une maladie professionnelle.

Ceci étant, le Groupe socialiste et Républicain du Sénat n’a pas voté contre le texte car il inscrit des avancées sociales : le régime de l’intermittence a été amélioré, sécurisant les professionnels du secteur ; et le principe de la prime d’activité a été préservé. D’autre part des amendements du groupe ont été adoptés, notamment  pour la défense de l’égalité femme-homme dans le monde du travail (définition de la notion d’agissement sexiste, contribution de l’AFPA à l’égal accès à la formation professionnelle et promotion de la mixité des métiers).

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