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- Le groupe Socialiste et Républicain s’est opposé au troisième budget rectificatif qu’il n’estime pas à la hauteur de la crise.
- Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes : le groupe Socialiste et Républicain s’est opposé à un texte qui remet en cause les grands principes de notre droit.
- Le groupe Socialiste et Républicain du Sénat demande l’audition du nouveau ministre de la Justice par la Commission des lois
- Le groupe Socialiste et Républicain du Sénat opposé au transfert de 136 milliards de dette à la Sécurité sociale
- Revalorisation des retraites des chefs d’exploitation agricole : le groupe Socialiste et Républicain du Sénat a soutenu la proposition de loi
- Le Sénat adopte les propositions du groupe Socialiste et Républicain pour « une nouvelle ère de la décentralisation ».
- Crise du COVID-19 : les sénateurs socialistes réclament un plan de relance pour l’agriculture afin de préserver la compétitivité de la ferme France et préparer l’avenir
- Justice fiscale : une nouvelle fois, le gouvernement et la droite sénatoriale refusent d’envisager une imposition plus progressive du capital.
- Renforcement de l’encadrement des frais bancaires: le Groupe Socialiste salue les annonces du Gouvernement faisant suite à sa proposition de loi mais attend des actes concrets !
- Projet de loi « Divers dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 » : le groupe Socialiste et Républicain du Sénat a voté contre.
- Renforcement de l’encadrement des frais bancaires: une belle avancée pour les plus modestes à l’initiative du Groupe Socialiste et Républicain du Sénat.
- Application StopCovid : à l’issue du débat au Sénat, pour le groupe Socialiste et Républicain trop de questions demeurent sans réponse
- Indemnisation des malades du covid-19 infectés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie : le groupe Socialiste et Républicain du Sénat a déposé une proposition de loi pour la création d’un fonds d’indemnisation
- Communiqué du groupe sur le secteur aérien
- Communiqué suite à l’audition de Florence Parly, ministre des Armées, par la commission des affaires étrangères et de la Défense du Sénat sur le résultat de l’enquête sur la contamination du porte-avions Charles-de-Gaulle.
- Situation des enseignants contractuels et disparité de traitement aux concours : le groupe Socialiste et Républicain du Sénat demande au ministre de l’Education une égalité de traitement entre candidats au concours externe et au concours interne
- Etat d’urgence sanitaire : le groupe Socialiste et Républicain du Sénat a voté contre le texte final qui a fait l’impasse sur la crise sociale.
- Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire : retour sur la première lecture au Sénat
- Projet de loi « État d’urgence sanitaire » : les propositions du groupe Socialiste et Républicain du Sénat.
- Projet de loi « État d’urgence sanitaire » : le groupe Socialiste et Républicain du Sénat veut assurer la sécurité juridique des maires
- Vote sur le plan de déconfinement : pour le groupe Socialiste et Républicain c’est oui au déconfinement mais non à la gestion de la crise par le gouvernement
- Decès d'Henri Weber
- Par esprit de responsabilité, le groupe socialiste vote un deuxième budget rectificatif plus sincère mais toujours pas assez solidaire
- Stop Covid et fin du confinement : le groupe socialiste du Sénat entendu par le gouvernement
- Les sénateurs socialistes pour une réouverture des écoles sécurisée et concertée
- Covid-19 : pour sortir de la crise sanitaire et sociale, le groupe socialiste du Sénat demande l’application de mesures d’urgence.
- Privatisation d’Aéroports de Paris : les sénateurs socialistes resteront extrêmement mobilisés jusqu’à l’abandon complet du projet.
- Commission mixte paritaire sur le Projet de loi d'urgence : le groupe socialiste du Sénat réaffirme la nécessité de lutter avec les moyens de l’Etat de droit pour l’unité nationale
- Le groupe socialiste du Sénat salue la décision de la cour de cassation pour requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur.
- Proposition de loi sur le congé de deuil pour le décès d'un enfant : le groupe socialiste du Sénat a soutenu le texte
- Industrie de Défense : les sénateurs socialistes s’opposent au passage de Photonis, leader français de la vision nocturne, sous bannière américaine
- Parquet européen et justice pénale spécialisée : le groupe socialiste du Sénat, pointe les insuffisances du texte en matière environnementale.
- Pour le groupe socialiste du Sénat, l’utilisation du 49-3 est un échec pour le gouvernement
- Décès de Michel Charasse
- Le groupe socialiste et républicain du Sénat a voté pour le projet de loi Bioéthique malgré les nombreux reculs introduits au Sénat.
- Le groupe socialiste et républicain du Sénat salue la décision du Conseil d’Etat concernant la circulaire Castaner
- Bioéthique : la majorité sénatoriale encouragée par le gouvernement dit non à tout en matière de recherche génétique, y compris à la technique du « ciseau moléculaire »
- Le groupe socialiste et républicain du Sénat a refusé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif au système universel de retraite
- La question des droits sociaux des travailleurs des plateformes numériques posée au Sénat
- Le Sénat adopte une loi socialiste réformant le régime des catastrophes naturelles pour améliorer l’indemnisation des sinistrés et accompagner davantage les maires
- Économie circulaire : les Sénateurs socialistes satisfaits de l’accord trouvé en CMP mais conscients du chemin qu’il reste à parcourir
- Engagement et proximité : un texte utile mais inachevé
- Le groupe socialiste et républicain du Sénat se félicite de la décision du Conseil Constitutionnel sur l’article 44 de la loi LOM concernant la charte sociale des travailleurs des plateformes numériques.
- Non au recul de l’âge de la retraite à 64 ans !
- Le groupe socialiste et républicain a voté, sans surprise, contre le projet de loi de finances pour 2020
- Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale en nouvelle lecture : un nouveau rendez-vous raté pour l’hôpital !
- Volet « recettes » du projet de loi de finances pour 2020 : un budget pour rien
- Référendum ADP : les sénateurs socialistes avec des sénateurs communistes, écologistes et LR, saisissent la commission nationale du débat public
- Annonces sur l’hôpital : pour le groupe socialiste du Sénat, le compte n’y est pas
- 35 millions pour la vie étudiante rétablis grâce à un amendement du groupe socialiste du Sénat
- Le groupe socialiste du Sénat s’est joint aux autres groupes pour reporter l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale suite aux annonces du Président de la République
- Proposition de loi contre les violences au sein de la famille : le groupe socialiste dénonce un simulacre d’examen en séance
- 1 an après la loi EGALIM : constat d’un échec et de la nécessité d’apporter rapidement des réponses aux agriculteurs
- Le groupe socialiste et républicain du Sénat s’oppose à la proposition de loi sur le service public de l’éducation et neutralité religieuse
- Adoption à l’unanimité du Sénat d’une proposition de loi socialiste pour rendre effectif le droit à changer d’assurance emprunteur.
- Adoption au Sénat d’une proposition de loi socialiste largement modifiée sur la réforme de la fiscalité des héritages
- Engagement dans la vie locale : pour les sénateurs socialistes, des avancées notables malgré l’existence de désaccords
- Pour les sénateurs socialistes, la France doit conquérir sa souveraineté numérique
- Économie circulaire : les Sénateurs socialistes votent pour un texte fortement enrichi par le Sénat
- Économie circulaire : le Sénat s’oppose à la consigne pour recyclage, un non-sens écologique
- Communiqué de presse parlementaires de gauche sur le fret ferroviaire
- Projet de loi Énergie et Climat : pour le groupe socialiste du Sénat, le texte n’est pas à la hauteur des enjeux
- Trésorerie des associations : pour la droite sénatoriale, les associations attendront
- Le groupe socialiste du Sénat a soutenu la création du centre national de la Musique
- Le groupe socialiste du Sénat fier de l’adoption en 2e lecture de sa proposition de loi créant un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse
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- Création de l’Agence nationale du sport : pour les sénateurs socialistes, le gouvernement se désengage
- Projet de loi Fonction publique : les sénateurs socialistes dénoncent un texte qui précarise les fonctionnaires et affaiblit l’action publique.
- Projet de loi "Notre-Dame" : le groupe socialiste du Sénat dénonce l’entêtement du gouvernement et de sa majorité
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- Projet de loi « Santé » : les sénateurs socialistes apportent des réponses à la problématique des déserts médicaux.
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- Distribution de la presse : pour les sénateurs socialistes, des avancées certaines, des incertitudes et des choix toujours contestables
- Projet de loi « école » : le groupe socialiste du Sénat a voté contre un texte dogmatique et durci par la droite sénatoriale
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- Les sénateurs socialistes dénoncent les propos du sénateur Medevielle sur le glyphosate
- Contre la privatisation d’ADP : le combat continue
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- Préserver la qualité de nos produits agricoles et lutter contre la fraude : le Sénat adopte une loi socialiste valorisant les fromages fermiers, le miel et le vin.
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- Le Conseil Constitutionnel censure une partie importante de la loi "Justice" suite à la saisine du groupe socialiste et républicain du Sénat
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- La proposition de loi socialiste pour lutter contre les violences éducatives ordinaires adoptée à l’unanimité au Sénat
- La proposition de loi socialiste pour mieux protéger les sapeurs-pompiers adoptée à l’unanimité au Sénat
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- Coopératives agricoles : une réforme par ordonnances qui passe mal
- Pour le groupe socialiste du Sénat, l’avis du Conseil Constitutionnel, renforce la position abolitionniste de la France en matière de prostitution
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Le groupe socialiste s’oppose à la baisse des aides au logement dans le parc social
Thématique : Urbanisme/logement
Date : 6 décembre 2017
Type de contenu : Communiqué de presse
Le gouvernement continue sa politique d’économie sur le logement social. En baissant drastiquement le montant des aides au logement du parc social, le gouvernement affaiblit les organismes HLM.
Leur capacité de produire des logements neufs et d’engager des opérations de rénovation va être réellement restreinte. Plus de la moitié des organismes HLM pourraient se retrouver rapidement dans une grande difficulté financière, notamment ceux qui accueillent les ménages les plus pauvres.
Ce choix politique est brutal, imposé sans concertation et par ailleurs en parfaite contradiction avec les objectifs ambitieux de production de logements sociaux annoncés par le Président de la République.
Le groupe socialiste est fortement opposé à cette mesure d’autant que dans le même budget, on supprime l’ISF. Face à cette menace sur le modèle français du logement social, le groupe socialiste demande au gouvernement de renoncer à sa mesure.
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