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Les sénateurs socialistes déposent un recours au Conseil constitutionnel sur la loi "Secret des affaires"

Thématique : Culture/médias
Industrie/entreprise/commerce
Pouvoirs publics/Institutions/Etat

Date : 18 juin 2018

Type de contenu : Communiqué de presse

Le texte transposant la directive sur le « secret des affaires » a été adopté en commission mixte paritaire grâce aux voix des députés LREM et des sénateurs Les Républicains. Les sénateurs socialistes se sont une nouvelle fois résolument opposés à ce texte.

Il s’agissait au départ d’une transposition de la directive européenne sur le secret des affaires, pour la protection des savoir-faire et des informations commerciales des entreprises.

Dès sa rédaction européenne, la directive avait inquiété sur les libertés publiques. L’examen à l’Assemblée nationale puis au Sénat n’a pas dissipé ces craintes.

Les sénateurs et sénatrices socialistes Jean-Yves Leconte, Jérôme Durain et Marie-Pierre de la Gontrie , se sont opposés à cet accord « LREM/LR » lors de commission mixte paritaire.

Ce texte soumet les journalistes et les organes de presse au droit commercial. Il donne un blanc-seing aux grands groupes qui pourront continuer à engager des « procédures baillons » pour entraver le travail d’investigation.

Or, la liberté de la presse n’est pas soluble dans le code de commerce. La liberté d’information est au cœur de notre pacte républicain.

Parce que ce texte met à mal la liberté d’information, et pour les risques qu’il fait porter sur les journalistes, organes de presse et lanceurs d’alerte, le groupe socialiste, déposera un recours au Conseil Constitutionnel dans les prochains jours.

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