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Les sénateurs socialistes inquiets du projet européen de réforme du secteur bancaire

Thématique : Budget/fiscalité/finances

Date : 29 octobre 2015

Type de contenu : Actualités

A l’initiative de Richard Yung, le groupe socialiste exprime sa vive inquiétude quant aux négociations sur le projet de réforme de la structure du secteur bancaire européen. Ce texte, profondément modifié, serait contraire à l’effort d’harmonisation de la règlementation du marché financier européen engagé depuis 2008 pour prévenir toute nouvelle crise financière.

Les sénateurs socialistes craignent que le projet de règlement mette en place une dérogation au bénéfice du seul secteur bancaire britannique. Un tel traitement de faveur ne serait pas acceptable car il créerait une inégalité de traitement entre les États membres. Une telle perspective serait néfaste pour la compétitivité des banques européennes ainsi que pour le financement de l’économie. La fragmentation du marché financier européen ne peut être le prix à payer pour le maintien du Royaume-Uni dans l’Union Européenne.

Les sénateurs socialistes redoutent également que l’automaticité de la séparation entre les activités de détail et les activités de marché fragilise le rôle de superviseur de la BCE.

Face à ce risque de précédent, Richard Yung, rapporteur de la commission  des affaires européennes, a fait adopter à l’unanimité un avis politique en ce sens ce matin, qui a été transmis à la Commission Européenne. En cas d’adoption définitive du texte non modifié, le Sénat se garde la possibilité de former un recours devant la cour de justice de l’Union européenne pour non-respect du principe de subsidiarité.

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