Vous êtes dans : Accueil > Le Groupe > Les communiqués de presse > Les communiqués du groupe > Les sénateurs socialistes obtiennent la création d’une commission consacrée aux enfants victimes de violence sexuelle
Thématique : Justice/sécurité
Date : 18 octobre 2017
Type de contenu : Communiqué de presse
Le groupe socialiste et républicain s’est fortement mobilisé pour la défense des enfants victimes de violence sexuelle.
Patrick Kanner a présenté un amendement sur la reconnaissance de l’absence de consentement pour les mineurs de moins de 15 ans dans un texte sur la Justice ; Laurence Rossignol prépare une proposition de Loi : le groupe socialiste et républicain s’est engagé pour faire avancer cette cause au Sénat.
Sous ces différentes impulsions, la Commission des Lois a décidé de créer une commission ad hoc dédiée aux évolutions législatives nécessaires.