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Les sénateurs socialistes obtiennent la création d’une commission consacrée aux enfants victimes de violence sexuelle

Thématique : Justice/sécurité

Date : 18 octobre 2017

Type de contenu : Communiqué de presse

Le groupe socialiste et républicain s’est fortement mobilisé pour la défense des enfants victimes de violence sexuelle.

Patrick Kanner a présenté un amendement sur la reconnaissance de l’absence de consentement pour les mineurs de moins de 15 ans dans un texte sur la Justice ; Laurence Rossignol prépare une proposition de Loi : le groupe socialiste et républicain s’est engagé pour faire avancer cette cause au Sénat.

Sous ces différentes impulsions, la Commission des Lois a décidé de créer une commission ad hoc dédiée aux évolutions législatives nécessaires. 

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