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Les sénateurs socialistes regrettent vivement le refus de la droite sénatoriale d’avancer dans la lutte contre la criminalité environnementale

Thématique : Justice/sécurité

Date : 2 mai 2019

Type de contenu : Communiqué de presse

En rejetant ce soir la proposition de loi socialiste visant à reconnaitre le crime d’écocide, la droite sénatoriale renonce à lutter contre la criminalité environnementale.

Appropriation illégale des terres, pillage de ressources, pollution à grande échelle, cette criminalité environnementale connait un développement alarmant à l’échelle de la planète. Il y a urgence à agir pour lutter contre les crimes qui détruisent la planète et mettre un terme à l’impunité.

Face aux écocides, ces crimes les plus graves qui causent des dommages irréversibles aux écosystèmes et aux populations, il faut doter les Etats d’un arsenal pénal puissant. On ne peut plus se permettre d’être naïf : seule une réponse pénale à hauteur des crimes commis permettra de lutter à armes égales contre ceux qui détruisent la planète et en font commerce.

C’était l’ambition de la proposition de loi présentée par le sénateur Jérôme DURAIN et les membres du groupe socialiste et républicain. Le texte créait un crime d’écocide inscrit dans le code pénal et prévoyait une peine de réclusion criminelle de vingt ans et de 7 500 000 euros d'amende.

L’inertie et les blocages des Etats laissant peu d’espoir que le crime d’écocide soit reconnu au niveau international, la France doit prendre l’initiative.

L’exceptionnelle mobilisation citoyenne qui essaime aux quatre coins du monde pour préserver notre environnement ne doit pas rester sans conséquence.

Inscrire dans notre droit national le concept d’écocide permettrait de provoquer un élan encourageant à quelques semaines des élections européennes.

Comme l’a souligné en séance Jérôme Durain, auteur de la proposition de loi : « les lacunes de notre arsenal juridique encouragent ce jeu mortifère de destruction de l’environnement. En prenant l’initiative, nous pouvons ouvrir la voie à d’autres pays et à des traités internationaux »

Le groupe socialiste et républicain regrette vivement que la droite au Sénat et le gouvernement n’aient pas saisi cette opportunité de faire avancer la lutte contre la criminalité environnementale et pour la préservation des populations qui en sont victimes.

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