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Les sénateurs socialistes se félicitent du maintien par le Sénat du dispositif TO-DE

Thématique : Agriculture/ruralité
Budget/fiscalité/finances

Date : 14 novembre 2018

Type de contenu : Communiqué de presse

 

Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, les sénateurs socialistes ont défendu, par un amendement adopté en séance, le maintien des allègements de cotisations spécifiques dont bénéficient actuellement les exploitants agricoles employant des travailleurs occasionnels et les demandeurs d’emplois (TO-DE)

Cette préservation intégrale du dispositif actuel est une absolue nécessité. En effet, augmenter les coûts de main d’œuvre pour certaines filières agricoles revient à les condamner

C’est le cas de la filière fruits et légumes, de l’horticulture ou de la filière viticole par exemple qui sont fortement dépendantes des coûts de main d’œuvre.

Or, ces filières font l’objet d’une concurrence féroce de la part de nos voisins européens.

Les sénateurs socialistes ont dénoncé la vision purement comptable du gouvernement et l’absence d’études d’impact.  

La proposition du Gouvernement pénalisera en outre les filières les plus investies dans les solutions agro-environnementales puisque ses modes de production nécessitent plus de main d’œuvre !

Le groupe socialiste se réjouit de constater que le Sénat a soutenu la proposition socialiste de maintien du dispositif actuel.

Les sénateurs socialistes continueront de défendre une agriculture saine, durable et rémunératrice pour les agriculteurs.

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