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Mission d’Information sur la Justice de la commission des Lois : des constats partagés

Thématique : Justice/sécurité

Date : 5 avril 2017

Type de contenu : Communiqué de presse

Le groupe socialiste a activement pris part aux travaux de la mission pluraliste mise en place par la commission des Lois sur la Justice. Les sénateurs socialistes partagent le constat issu des déplacements et différentes auditions réalisés : les efforts faits dans ce quinquennat ont permis d’améliorer la situation du monde judiciaire, même si du chemin reste à faire pour arriver à une normalisation des conditions humaines et matérielles de son bon fonctionnement.

Cette mission s’inscrit dans le droit fil de la démarche que le gouvernement a mise en place depuis le début du quinquennat pour, enfin, répondre au malaise de la Justice constaté depuis plus de 20 ans. Par la loi de Modernisation de la Justice du XXIe siècle, issue de travaux de concertation et votée définitivement à l’automne dernier ; par le pragmatisme, reconnu par les rapporteurs, de Jean-Jacques URVOAS.

Le garde des Sceaux a fait augmenter les moyens de la justice. Dans ce même sens, sous l’égide de Jacques BIGOT, les sénateurs socialistes approuvent la proposition d’inscrire le budget de la justice dans une loi de programmation pluriannuelle. Pilier de notre démocratie, la Justice, tout comme la Défense, a besoin de moyens forts.

Pilier de notre démocratie, la justice a également besoin d’indépendance. Les sénateurs socialistes se réjouissent que le rapport inclut leur souhait fondamental de garantir l’indépendance du parquet dans la Constitution.

Si, pour l’essentiel, le groupe Socialiste et Républicain approuve les propositions du rapport, il a néanmoins apporté quelques points de désaccords et ses réserves dans une contribution au rapport final.

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