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Modernisation de la télévision numerique terrestre : les sénateurs socialistes se sont abstenus sur un texte modifié

Thématique : Culture/médias

Date : 23 juillet 2015

Type de contenu : Communiqué de presse

 

Les sénateurs socialistes se félicitent qu’une proposition de loi, votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, concrétise l’annonce, faite en 2013 par le Président de la République, de libérer la bande 700mhz pour permettre aux opérateurs de téléphonie mobile de disposer, à partir de décembre 2015, des fréquences nécessaires à l’augmentation du trafic sur Internet et des pratiques numériques et au développement des services à très haut débit mobiles.

Les fréquences de la bande 700 mhz seront attribuées aux opérateurs télécom, selon un système d’enchères organisé par l'État, pour un total estimé à 2,5 milliards d'euros pour l’ensemble de la bande.

La proposition de loi garantie néanmoins la continuité des services de TNT qui utilisait les la bande 700, grâce à l’utilisation d’une nouvelle norme de codage plus performante permettant la diffusion de toutes les chaînes actuelles, sur un nombre de fréquence réduites. Plus de 80 millions d’euros sont prévus par l’Etat, notamment pour aider les particuliers n’acquittant pas la contribution à l’audiovisuel public, à acquérir l’équipement nécessaire au changement de norme.

Le Groupe socialiste et républicain du Sénat, par la voix de David ASSOULINE, Vice-président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, s’est félicité des engagements du gouvernement pour dédommager également, après expertise, en cours, de l’Inspection générale des finances, les éventuels préjudices financiers subis par les différents acteurs du paysage audiovisuel.

Les sénateurs socialistes regrettent qu’aucun accord n’ait, pour le moment, pu être trouvé avec la rapporteure et la droite sénatoriale, sur quelques points de ce texte, pourtant voté à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Des interrogations sur le calendrier des opérations et sur la question du dédommagement des diffuseurs et opérateurs de multiplex ont entrainé l’adoption, par la droite, d’amendements dénaturant quelque peu l’esprit du texte.

Ne doutant pas que la CMP permette de rassurer l’ensemble des parlementaires et les acteurs de l’audiovisuel et des télécoms sur les quelques points de divergence, les sénateurs socialistes ont, dans l’attente d’un accord, préféré s’abstenir sur le texte de la proposition de loi modifiée par le Sénat.

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