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Plan de relance : les débats du Sénat témoignent des lacunes du projet gouvernemental

© vincen-t

Thématique : Budget/fiscalité/finances

Date : 27 novembre 2020

Type de contenu : Actualités

Ce jeudi 26 novembre, était examiné, dans le cadre du projet de loi de finances de 2021, le Plan de Relance du Gouvernement.

Le Groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain a présenté dans ce cadre son budget alternatif par le biais de 23 amendements de crédits. Contrairement aux affirmations du porte-parole du gouvernement, nous avons été constructifs, mais pour la quasi-totalité de ces propositions, la droite gouvernementale, ainsi que la droite sénatoriale n’ont su opposer qu’une fin de non-recevoir.

Les droites ont ainsi refusé tout geste en faveur des plus précaires. Elles ne sont guère plus ambitieuses sur les questions écologiques et restent atones sur les sujets de la politique de ville.

Cette crise affecte les plus fragiles de nos concitoyens, dans ce contexte de paupérisation croissante, nous avons ainsi proposé des mesures de justice sociale. Nous avons souhaité soutenir les travailleurs précaires en proposant que le chômage partiel soit pris en charge à 100 %. Pour les jeunes qui sont particulièrement touchés par la crise de la covid-19, nous avons souhaité mettre en place une Dotation d’Autonomie pour la Jeunesse, la création d’un fonds en faveur des projets professionnels des 16/25 ans, ou la prise en charge élargie des frais de scolarité et d’apprentissage. Le Gouvernement ainsi que les Républicains ont refusé ces propositions pour la jeunesse.

Relancer notre économie est impératif, et c’est l’objet de ce Plan de relance. Néanmoins, cette relance ne doit pas oublier l’urgence climatique et la préoccupation écologique doit irriguer fortement ce Plan de relance. Aujourd’hui, opposer l’économie à l’écologie n’a plus de sens. Nous avons ainsi proposé la création d’un fonds pour soutenir les TPE et les PME qui investissent dans la transition écologique.

Par ailleurs, les villes et quartiers populaires restent un angle mort du plan de relance. L’empilement des petites mesures et la distribution de subventions mineures en faveur de la politique de la ville sont insuffisants. Pour répondre à l’urgence, les sénateurs socialistes ont notamment proposé un abondement exceptionnel de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, ainsi qu’un Plan pour la ruralité vivante pour soutenir nos territoires. Là encore, le Gouvernement est resté sourd, et nous constatons qu’aucune mesure ambitieuse n’a été prise pour répondre à la détresse socio-économique qui frappe nos villes.

Les mesurettes portées dans ce Plan de relance par le Gouvernement ne parviennent pas à faire oublier les promesses non tenues, ni à masquer le manque d’ambition. La droite sénatoriale et le Gouvernement étaient, aujourd’hui, comme souvent, parfaitement unis pour rejeter nos propositions.

Néanmoins, le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain a obtenu des avancées significatives avec le vote de quatre de nos amendements : la création d’un plan pour l’égalité réelle en outre-mer afin de traduire les engagements pris lors de l’adoption de la loi Egalité Réelle en Outre-Mer en 2017, la mise en place d’un fonds de soutien à la transition environnementale des TPE et PME, afin de leur permettre de prendre le virage écologique et de réduire rapidement leur empreinte carbone, ainsi que le renforcement des moyens des Missions locales pour accompagner efficacement notre jeunesse confrontée à des défis sans précédents. Enfin, nous saluons le vote de l’amendement porté par notre collègue Gisèle Jourda et concrétisant les travaux de la commission d’enquête sur les pollutions industrielles et minières des sols constituée cette année par le Sénat à la demande du groupe socialiste.

C’est pour ces raisons que, insatisfaits des carences de ce plan de relance, les sénatrices et sénateurs socialistes ont néanmoins choisi de s’abstenir du fait des améliorations du texte – qui restent trop limitées – après l’examen du Sénat.

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