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Pour le groupe socialiste du Sénat, l’avis du Conseil Constitutionnel, renforce la position abolitionniste de la France en matière de prostitution

Thématique :

Date : 1 février 2019

Type de contenu : Communiqué de presse

Les sénatrices et sénateurs socialistes se réjouissent de la décision du Conseil Constitutionnel rendue publique ce matin. La loi du 13 avril 2016 et la pénalisation des clients de la prostitution sont bien conformes à la Constitution.

Véritable cliquet civilisationnel, l'interdiction de l'achat d'actes sexuels consacre la position abolitionniste de la France, qui avait ratifié en 1960 la Convention de l'ONU pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui.

La décision des Sages confirme ce qu'ont défendu les sénatrices et sénateurs socialistes tout au long de l'examen de la loi de 2016 : les principes de dignité et d'indisponibilité du corps humain sont inaliénables. Personne ne peut acheter le corps d'une autre personne pour son propre intérêt.

La loi de 2016, en affirmant haut et fort que le corps des femmes ne s'achète pas, que l'exploitation sexuelle est réprimée et que la loi protège les personnes prostituées, est une grande victoire au service de l'arsenal législatif de garantie des droits des femmes et de lutte pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Le volet répressif, qui ne vise pas les personnes prostituées mais les réseaux et les clients est indissociable des deux autres volets de la loi, la prévention du commerce sexuel et la réinsertion des personnes prostituées.

Forte de cette validation constitutionnelle, la position abolitionniste de la France, pays des droits humains, doit être mise en œuvre avec détermination au niveau national et promu aux niveaux européen et international.

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