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Pour le groupe socialiste du Sénat, l’utilisation du 49-3 est un échec pour le gouvernement

Thématique :

Date : 29 février 2020

Type de contenu : Communiqué de presse

Depuis le début du parcours législatif du projet de loi sur la réforme des retraites le gouvernement a enchainé les erreurs et les faux pas : pseudo concertation, étude d’impact brumeuse, avis très critique du Conseil d’état, procédure accélérée, début d’examen surréaliste à l’Assemblée et aujourd’hui utilisation du 49-3.

La réalité c’est que ce projet de réforme comporte de telles zones d’ombres et de tels manques (projections impossibles, ordonnances, nouvel indice économique à créer pour le calcul du point, etc…) qu’il est quasiment impossible d’en débattre de façon constructive. Le gouvernement est donc contraint de passe en force du fait de ses propres erreurs.

Pour le groupe socialiste et républicain du Sénat, l’utilisation du 49-3 marque l’incapacité du gouvernement à porter un véritable débat démocratique sur la réforme majeure du quinquennat. En effet, c’est bien sur cette réforme qui concernera la totalité des Français avec un impact financier autour de 14% du Pib qu’un véritable grand débat était nécessaire.

Les sénatrices et sénateurs socialistes souhaitent que le passage du texte au Sénat permette un examen constructif au cours duquel ils porteront leurs propositions pour plus de justice. S’assurer de la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact constituerait une bonne base de travail et c’est le sens de la demande commune avec les sénateurs CRCE d’une commission d’enquête sur le sujet. 

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