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Pour les sénateurs socialistes, la France doit conquérir sa souveraineté numérique

Thématique :

Date : 3 octobre 2019

Type de contenu : Communiqué de presse

Pour les sénateurs socialistes, la France doit conquérir sa souveraineté numérique

Sous la présidence du sénateur socialiste Franck Montaugé, la Commission d’enquête sénatoriale sur la souveraineté numérique a présenté ce jeudi un rapport informatif et pédagogique, assorti de propositions offensives pour relever les défis du numérique dans notre pays .

Comme Franck Montaugé l’a rappelé « le développement du numérique affecte nos sociétés en profondeur. C’est dans un nouvel âge du capitalisme que nous sommes entrés et la France, dans le cadre de l’Union européenne, doit pouvoir rivaliser avec les USA, la Chine, la Russie et d’autres. Il est encore temps ! La souveraineté de l’État français, la compétitivité de notre économie et la place de nos concitoyens dans ce nouveau monde doivent être questionnés  ».

L’urgence pour la France c’est bien la conquête de sa souveraineté numérique et l’affirmation de ses valeurs.

Les socialistes estiment que le gouvernement doit mener une politique numérique plus ambitieuse dans ses dimensions institutionnelle, économique, territoriale et citoyenne.

La France doit débattre sans tarder d’une loi d’orientation et de suivi de la souveraineté numérique sur la base de travaux alimentés par un forum institutionnel du numérique dont nous proposons la création . Les sénateurs socialistes membres de la commission, Viviane Artigalas, Martine Filleul, Rachel Mazuir et Sylvie Robert , s’impliqueront fortement dans l’élaboration de la stratégie nationale numérique .

Les États membres doivent également s’entendre pour réaffirmer fermement leurs pouvoirs régaliens, pour contrecarrer certains projets des GAFAM, avec notamment la création d’une monnaie numérique européenne , le développement des systèmes numériques de paiement , l’interdiction de toute justice privée , la défense de nos entreprises contre l’extraterritorialité des lois , et la maitrise des identités numériques .

Le développement dans les territoires d’une politique stratégique d’implantation des « datacenters » est essentiel pour lutter contre la captation des données sensibles par les Gafam et autres. La question des données personnelles des citoyens et des entreprises est en effet au cœur de nos préoccupations. Leur protection doit être renforcée notamment dans le cadre d’une évolution du RGPD . Il faut améliorer le dispositif de consentement aux cookies et mieux alerter les internautes sur les risques liés à l’exploitation de leurs données . Dans le même esprit, les citoyens doivent pouvoir disposer , par l’intermédiaire de l’État le cas échéant, des informations et garanties relatives aux critères de traitement par algorithmes de leurs données. La neutralité des réseaux doit être effective et celle des terminaux portables doit devenir un objectif majeur.  

La portabilité des données personnelles doit par ailleurs être effective dans le cadre du RGPD. Pour éviter les usages captifs, une nouvelle étape doit aussi être franchie en rendant les systèmes de plateformes interopérables pour des services de même nature.

Si le rapport préconise des mesures de régulation pour agir notamment sur la concentration des acteurs, à l’échelle européenne notamment, il est essentiel que la France puisse rester maître de l’architecture et des briques logicielles des applications à caractère sensible ou stratégique (serveurs, data, logiciel) qu’elle utilise. Pour cela il faut investir massivement et valoriser la recherche publique tout en facilitant les relations avec la recherche privée. Il faut miser sur l’enseignement supérieur et la formation , et prendre des mesures radicales pour éviter la fuite de nos étudiants et chercheurs .

Enfin, c’est un point que le rapport n’aborde pas mais il est évident qu’il faut s’interroger sur les bouleversements sociétaux  : relation au travail, développement des nouveaux liens sociaux, mise en cause de notre modèle démocratique. Cela nécessite de repenser l’éducation des jeunes générations , de construire notre vision de la citoyenneté à l’ère du numérique.

Notre conviction est que la France doit faire vivre ses valeurs républicaines et démocratiques et les porter dans ce nouveau monde.

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