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Projet de loi « Divers dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 » : le groupe Socialiste et Républicain du Sénat a voté contre.

Thématique :

Date : 29 mai 2020

Type de contenu : Actualités

Les sénatrices et sénateurs socialistes et républicains se sont opposés à un projet de loi fourre-tout qui dessaisissait le Parlement par la multiplication d’ordonnances.

La crise sanitaire n’autorise pas la demande systématique du Gouvernement de légiférer par ordonnances et nos institutions doivent fonctionner normalement et non sous la forme d’un blanc-seing.

Le groupe socialiste a dénoncé, via une motion, la désobligeance de l’exécutif vis-à-vis du Parlement. Ce mépris et ces méthodes de travail expéditives nuisent non seulement à la démocratie et au respect des institutions mais aussi à la qualité des débats et à la confiance dans le pacte républicain.

Comme l’a indiqué en séance Éric Kerrouche  : « Mal légiférer, parce que le texte initial est médiocre et parce que les conditions ne sont pas réunies pour son bon examen, c’est nuire à la qualité de la loi qui touche le quotidien des français, et c’est donc nuire à leur quotidien. »

Pour le groupe socialiste et républicain, il s’agit d’un texte, sans colonne vertébrale, enchaînant les cavaliers législatifs dont l’essentiel n’a pas de lien avec la crise sanitaire. C’est ce qu’a souligné en séance Didier Marie  : « Quel rapport entre la justice des mineurs, les chèques restaurants, les victimes des essais nucléaires, les volontaires internationaux, la réglementation des ventes à perte ou encore le Brexit ! Un véritable inventaire à la Prévert. »

Comme dans tous les textes du gouvernement examinés depuis le début de la crise sanitaire, les mesures sociales ambitieuses manquent toujours cruellement. Et le groupe socialiste n’a d’ailleurs pas manqué de faire des propositions fortes pour faire face à la crise sociale.

Pour Monique Lubin  : « Nous voulons des mesures qui remettent au cœur de la société ceux qui la maintiennent au quotidien et ceux qui en sont exclus. »

Enfin, le groupe socialiste et républicain, s’est opposé au texte en raison de ses reculs inacceptables en matière de justice pénale et de droit du travail.

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