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Projet de loi "Notre-Dame" : le groupe socialiste du Sénat dénonce l’entêtement du gouvernement et de sa majorité

Thématique :

Date : 5 juin 2019

Type de contenu : Communiqué de presse

Les sénatrices et les sénateurs socialistes, par la voix de leurs chefs de file David Assouline, Sylvie Robert et Marie-Pierre Monier dénoncent fermement l’attitude du gouvernement et de sa majorité en commission mixte paritaire.

En revenant sur les améliorations indispensables qu’avait introduites le Sénat, le gouvernement et sa majorité, non seulement piétinent le Parlement, mais attisent les inquiétudes légitimes de tous les acteurs et des amoureux de notre Patrimoine.

Revenir au projet de loi initial, c’est octroyer un blanc-seing au gouvernement pour déroger, par ordonnance, sans contrôle du parlement, à l’ensemble des dispositions légales de protection du patrimoine, de l’environnement et des règles régissant les marchés publics, pour procéder aux travaux de rénovation de Notre-Dame.

C’est permettre au gouvernement de décider, quand bon lui semblerait, de la personne habilitée à gérer les fonds issus de la souscription national : l’État ou un futur établissement public restant à créer. Etablissement public dont la durée n’est plus fixée à celle des travaux et qui pourrait perdurer bien au-delà de la restauration.

En faisant débuter la souscription nationale à la date de l’intervention télévisée du Président et non du jour de l’incendie, le gouvernement prive les premiers donateurs des avantages fiscaux auxquels les autres auront droit.

Comment justifier cette précipitation et le grand flou de ce projet de restauration, si ce n’est par la volonté du Président d’imposer sa marque personnelle.

En effet, personne ne demande à l’État et au gouvernement de reconstruire un tel joyaux architectural dans la précipitation. Chacun peut comprendre qu’une telle opération nécessite de prendre le temps de la réflexion et du respect des procédures ainsi que du déploiement des savoirs faire et de l’excellence française en matière de restauration. 

La République exemplaire voulue par le Président Macron ne saurait être celle qui déroge aux codes des marchés publics et de l’urbanisme, ainsi qu’à toutes les règles de protections patrimoniales et écologiques.

La cathédrale de Paris, chère au cœur de tous les Français, méritait mieux que cette obstination à vouloir une loi d’exception pour répondre à la seule volonté du prince.  

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