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Projet de loi de programmation de la Recherche : le groupe Socialiste Écologiste et Républicain dénonce une occasion manquée pour la Recherche française

Thématique : Education/jeunesse/sport/recherche

Date : 30 octobre 2020

Type de contenu : Communiqué de presse

La politique de la recherche française est sous-financée depuis plusieurs décennies. Les moyens budgétaires et humains sont sans cesse revus à la baisse, les conditions de recherche se dégradent et les cerveaux partent à l'étranger. Le projet de loi était donc très attendu par l'ensemble de la communauté scientifique et du supérieur. Hélas, ses mesures, loin d'être à la hauteur des enjeux, ont suscité de vives critiques et une franche déception.

Comme l'a indiqué en séance notre cheffe de  file Sylvie Robert  : « Madame la Ministre, avez-vous conscience de l'intensité du rejet que provoque votre loi ? Et ce rejet n'est pas dogmatique, il est étayé, il est argumenté.  »

Malgré quelques améliorations apportées par le Sénat, notamment grâce à l'adoption d'amendements du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, la programmation pluriannuelle demeure insatisfaisante. Initialement fixée à 10 ans, nous avons soutenu la commission pour restreindre la durée à 7 ans afin d'atteindre plus tôt l'objectif de 3% du PIB en dépenses de recherche, dont 1% en dépenses publiques. Nous avons également proposé d'augmenter les moyens dédiés à la recherche de 20 milliards supplémentaires, portant ainsi l'effort à 45 milliards d'euros. Malheureusement, notre amendement n'a pas été adopté.

D'autre part, le projet de loi accroît la précarisation des chercheurs, doctorants et enseignants-chercheurs, en créant une myriade de contrats mal encadrés. Ils n'offriront ni la sérénité ni le temps par essence nécessaires à la recherche. C'est une faute sociale.

En outre, il accentue le déséquilibre entre la recherche sur projets et le financement récurrent des laboratoires, au détriment de ces derniers qui ont pourtant plus que jamais besoin d'un soutien réel et massif de l'État. C'est une erreur stratégique.

Enfin, un recours massif aux ordonnances va encore dessaisir le Parlement de sa compétence de législateur pour autoriser le gouvernement à traiter, sans concertation, de sujets aussi importants que les OGM ou la création d'une nouvelle exception aux droits d'auteur pour les arts visuels. C'est un problème démocratique.

Si nous saluons certaines avancées, telles que le renforcement de l'intégrité scientifique, la meilleure prise en charge des doctorants étrangers et la mensualisation du paiement des vacataires, nous ne pouvons que regretter ce rendez-vous manqué avec le monde de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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