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Projet de loi de programmation de la Recherche : le groupe Socialiste Ecologiste et Républicain et les groupes de gauche du Sénat saisissent le Conseil Constitutionnel.

Thématique : Education/jeunesse/sport/recherche

Date : 27 novembre 2020

Type de contenu : Communiqué de presse

Le texte du projet de loi de programmation de la recherche présentait, dans sa version initiale, de graves reculs et points d’inquiétudes pour la recherche française dénoncés par Sylvie Robert , cheffe de file pour les socialistes sur le texte. Il comprend désormais dans sa version finale, issue de la commission mixte paritaire, des mesures catastrophiques pour l’avenir de la recherche et de l’université françaises. 

Loin de régler la question du sous-financement, le retour, dans la loi, à une programmation pluriannuelle sur 10 ans repousse beaucoup trop loin, voire enterre, l’objectif des 3% du PIB consacré à la Recherche, faisant douter de la sincérité de cette loi de programmation.

La loi amplifie également la précarisation des chercheurs, doctorants et enseignants-chercheurs, alors même qu’elle était censée y remédier. L’introduction par la droite sénatoriale, dans le code pénal, d’un délit d’entrave aux débats à l’université a été très étendue et durcie par la CMP. Particulièrement inquiétante, cette disposition permettrait de condamner pénalement plusieurs formes d’actions étudiantes.

Les sénatrices et sénateurs socialistes sont particulièrement préoccupés pour l’avenir du Conseil National des Universités (CNU) qui organise la carrière des enseignants-chercheurs et leur permet d’être jugés par leurs pairs. Le texte final l’affaiblit considérablement et annihile son rôle en tant que garant de la qualification nationale des nominations dans l’enseignement supérieur. Le coup porté à cette instance, sans aucune concertation préalable, n’est pas acceptable ni sur le fond ni d’un point de vue démocratique.

Pour le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain, plusieurs articles entament lourdement les principes d’égalité, de liberté et d’indépendance de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, quand d’autres s’opposent à la libre communication des idées et des opinions.

C’est sur ces bases que le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain et les autres groupes de gauche du Sénat ont saisi ce jour le Conseil Constitutionnel.

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