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Les communiqués du groupe
- Le groupe socialiste du Sénat salue la décision de la cour de cassation pour requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur.
- Proposition de loi sur le congé de deuil pour le décès d'un enfant : le groupe socialiste du Sénat a soutenu le texte
- Industrie de Défense : les sénateurs socialistes s’opposent au passage de Photonis, leader français de la vision nocturne, sous bannière américaine
- Parquet européen et justice pénale spécialisée : le groupe socialiste du Sénat, pointe les insuffisances du texte en matière environnementale.
- Pour le groupe socialiste du Sénat, l’utilisation du 49-3 est un échec pour le gouvernement
- Décès de Michel Charasse
- Le groupe socialiste et républicain du Sénat a voté pour le projet de loi Bioéthique malgré les nombreux reculs introduits au Sénat.
- Le groupe socialiste et républicain du Sénat salue la décision du Conseil d’Etat concernant la circulaire Castaner
- Bioéthique : la majorité sénatoriale encouragée par le gouvernement dit non à tout en matière de recherche génétique, y compris à la technique du « ciseau moléculaire »
- Le groupe socialiste et républicain du Sénat a refusé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif au système universel de retraite
- La question des droits sociaux des travailleurs des plateformes numériques posée au Sénat
- Le Sénat adopte une loi socialiste réformant le régime des catastrophes naturelles pour améliorer l’indemnisation des sinistrés et accompagner davantage les maires
- Économie circulaire : les Sénateurs socialistes satisfaits de l’accord trouvé en CMP mais conscients du chemin qu’il reste à parcourir
- Engagement et proximité : un texte utile mais inachevé
- Le groupe socialiste et républicain du Sénat se félicite de la décision du Conseil Constitutionnel sur l’article 44 de la loi LOM concernant la charte sociale des travailleurs des plateformes numériques.
- Non au recul de l’âge de la retraite à 64 ans !
- Le groupe socialiste et républicain a voté, sans surprise, contre le projet de loi de finances pour 2020
- Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale en nouvelle lecture : un nouveau rendez-vous raté pour l’hôpital !
- Volet « recettes » du projet de loi de finances pour 2020 : un budget pour rien
- Référendum ADP : les sénateurs socialistes avec des sénateurs communistes, écologistes et LR, saisissent la commission nationale du débat public
- Annonces sur l’hôpital : pour le groupe socialiste du Sénat, le compte n’y est pas
- 35 millions pour la vie étudiante rétablis grâce à un amendement du groupe socialiste du Sénat
- Le groupe socialiste du Sénat s’est joint aux autres groupes pour reporter l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale suite aux annonces du Président de la République
- Proposition de loi contre les violences au sein de la famille : le groupe socialiste dénonce un simulacre d’examen en séance
- 1 an après la loi EGALIM : constat d’un échec et de la nécessité d’apporter rapidement des réponses aux agriculteurs
- Le groupe socialiste et républicain du Sénat s’oppose à la proposition de loi sur le service public de l’éducation et neutralité religieuse
- Adoption à l’unanimité du Sénat d’une proposition de loi socialiste pour rendre effectif le droit à changer d’assurance emprunteur.
- Adoption au Sénat d’une proposition de loi socialiste largement modifiée sur la réforme de la fiscalité des héritages
- Engagement dans la vie locale : pour les sénateurs socialistes, des avancées notables malgré l’existence de désaccords
- Pour les sénateurs socialistes, la France doit conquérir sa souveraineté numérique
- Économie circulaire : les Sénateurs socialistes votent pour un texte fortement enrichi par le Sénat
- Économie circulaire : le Sénat s’oppose à la consigne pour recyclage, un non-sens écologique
- Communiqué de presse parlementaires de gauche sur le fret ferroviaire
- Projet de loi Énergie et Climat : pour le groupe socialiste du Sénat, le texte n’est pas à la hauteur des enjeux
- Trésorerie des associations : pour la droite sénatoriale, les associations attendront
- Le groupe socialiste du Sénat a soutenu la création du centre national de la Musique
- Le groupe socialiste du Sénat fier de l’adoption en 2e lecture de sa proposition de loi créant un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse
- Interdiction des violences éducatives ordinaires : le groupe socialiste se félicite de l’adoption au Sénat d’un texte semblable à sa proposition de loi déjà adoptée en mars dernier.
- Création de l’Agence nationale du sport : pour les sénateurs socialistes, le gouvernement se désengage
- Projet de loi Fonction publique : les sénateurs socialistes dénoncent un texte qui précarise les fonctionnaires et affaiblit l’action publique.
- Projet de loi "Notre-Dame" : le groupe socialiste du Sénat dénonce l’entêtement du gouvernement et de sa majorité
- Projet de loi "Organisation du système de santé" : le groupe socialiste du Sénat a voté contre un texte qui suscite encore de nombreuses questions
- Projet de loi « Santé » : les sénateurs socialistes apportent des réponses à la problématique des déserts médicaux.
- Mission commune d'information sur les infractions sexuelles sur mineurs : une contribution du groupe socialiste et républicain du Sénat pour renforcer les signalements et amener l’Église catholique à évoluer.
- Projet de loi « Notre Dame de Paris » : le groupe socialiste a voté pour un texte grandement amélioré par le Sénat
- Référendum d’initiative partagée : le groupe socialiste du Sénat répond au Premier ministre
- Distribution de la presse : pour les sénateurs socialistes, des avancées certaines, des incertitudes et des choix toujours contestables
- Projet de loi « école » : le groupe socialiste du Sénat a voté contre un texte dogmatique et durci par la droite sénatoriale
- Projet de loi école : le groupe socialiste du Sénat se félicite de la suppression de l’article créant les « Etablissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux »
- Les sénateurs socialistes dénoncent les propos du sénateur Medevielle sur le glyphosate
- Contre la privatisation d’ADP : le combat continue
- Les sénateurs socialistes regrettent vivement le refus de la droite sénatoriale d’avancer dans la lutte contre la criminalité environnementale
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- Criminalité environnementale : une proposition de loi socialiste au Sénat pour reconnaître l’écocide
- Interdiction des produits phytopharmaceutiques non autorisés : mettons fin à cette hypocrisie !
- Réaction du Parti socialiste et de ses groupes parlementaires à la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi "anti-casseurs"
- Préserver la qualité de nos produits agricoles et lutter contre la fraude : le Sénat adopte une loi socialiste valorisant les fromages fermiers, le miel et le vin.
- Loi "Mobilités" : pour le groupe socialiste du Sénat, le gouvernement et la droite sénatoriale n’ont pas permis d’aboutir à un texte consensuel.
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- Le Conseil Constitutionnel censure une partie importante de la loi "Justice" suite à la saisine du groupe socialiste et républicain du Sénat
- Le groupe socialiste a fait part de son inquiétude face au choix du gouvernement de recourir à l’armée pour participer au maintien de l’ordre.
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- Le groupe socialiste et républicain du Sénat a voté pour la proposition de loi visant à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense
- La proposition de loi socialiste pour lutter contre les violences éducatives ordinaires adoptée à l’unanimité au Sénat
- La proposition de loi socialiste pour mieux protéger les sapeurs-pompiers adoptée à l’unanimité au Sénat
- Les sénateurs socialistes ont voté contre le projet de loi PACTE
- Les sénateurs socialistes saluent le vote du Sénat contre la privatisation d’Aéroports de Paris
- Coopératives agricoles : une réforme par ordonnances qui passe mal
- Pour le groupe socialiste du Sénat, l’avis du Conseil Constitutionnel, renforce la position abolitionniste de la France en matière de prostitution
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- Service national universel : la phase d’expérimentation ne doit pas se transformer en phase d’approximation.
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- Pour les sénateurs socialistes, la loi « Fake news » est inutile, inapplicable et peut se révéler dangereuse pour la liberté d’expression et la liberté de la presse
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- Projet de loi "Lutte contre la fraude" : une occasion manquée
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- Le groupe socialiste et républicain du Sénat a voté contre le projet de loi « Asile et immigration »
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- Les sénateurs socialistes ont voté contre la loi ferroviaire
- Examen en séance du projet de loi ferroviaire
- Les sénateurs socialistes votent la loi de programmation militaire qui s’inscrit dans la continuité du précédent quinquennat
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Projet de loi sur les données personnelles : le bicamérisme mis à mal
Thématique : Pouvoirs publics/Institutions/Etat
Date : 19 avril 2018
Type de contenu : Communiqué de presse
A l’heure où le Sénat s’apprête à examiner en nouvelle lecture le projet de loi sur les données personnelles, les sénateurs socialistes regrettent l’attitude fermée de la majorité de l’Assemblée nationale qui a délibérément chercher l’échec de la Commission Mixte Paritaire (CMP).
C’est un double manquement de la part de la majorité LREM de l’Assemblée : manquement institutionnel en ne jouant pas le jeu du bicamérisme alors que les rapporteurs des deux chambres avaient trouvé des solutions de consensus et manquement envers nos concitoyens en rejetant les avancées introduites par le Sénat en matière de libertés publiques.
En effet, avec le soutien des sénateurs socialistes, le Sénat avait adopté une série de mesures pour soutenir les collectivités locales dans leur gestion des nombreuses données numériques dont elles ont la charge. Les sénateurs socialistes avaient également proposé des mesures de protection face aux décisions administratives individuelles prises sur le fondement d’algorithmes
Cette volonté de gommer les apports du Sénat s’est également manifestée à l’occasion de l’examen de la loi pour une société de confiance. Le refus d’un accord en CMP par la majorité à l’Assemblée Nationale allonge de fait l’adoption de cette loi d’un mois. A l’heure où l’exécutif cherche à accélérer l’adoption des lois, cet exemple montre une nouvelle fois que le respect du dialogue entre les deux chambres serait plus efficaces.
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