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Protection des consommateurs dans la loi Transparence au Sénat

Thématique : Industrie/entreprise/commerce

Date : 7 juillet 2016

Type de contenu : Communiqué de presse

Les sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption du dispositif permettant de flécher une partie de ses économies vers l’ESS dans La loi Transparence, actuellement en examen au Sénat. Présenté par le groupe socialiste sous l’impulsion du sénateur Marc DAUNIS, il répond à une promesse du Président de la République.

Concrètement, le Livret de Développement Durable (LDD), comportera désormais un volet dédié à l’économie sociale et solidaire. Les banques seront obligées de proposer chaque année à leurs clients détenteurs d’un tel LDD d’en affecter une partie au financement d’une personne morale relevant de l'économie sociale et solidaire comme, par exemple, une association ou une entreprise de l’ESS.

D’autres mesures du texte protègent les épargnants d’éventuels abus de pouvoir des institutions financières. Ainsi, il ne sera plus possible aux institutions financières de faire la publicité sur internet à propos de produits financiers complexes et potentiellement très risqués. C’est un renforcement de la protection des particuliers qui ne se retrouveront pas seuls devant des informations méritant réflexions. 

Par ailleurs le texte va assouplir les conditions de déblocage des plans d’épargne retraite (PERP) permettant à l’épargnant de récupérer tout ou partie des sommes versées. Une disposition qui pourra par ailleurs redonner du pouvoir d’achat aux personnes en difficulté financière.

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