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Ré-autorisation des néonicotinoïdes : les sénatrices et sénateurs des trois groupes de gauche et plusieurs sénateurs du groupe RDSE saisissent le Conseil constitutionnel pour contester une loi qui bafoue la Charte de l'Environnement

Thématique : Agriculture/ruralité
Collectivités territoriales

Date : 10 novembre 2020

Type de contenu : Communiqué de presse

Le 4 novembre dernier, le Parlement adoptait définitivement le projet de loi ré-autorisant les néonicotinoïdes, insecticides interdits en 2016 du fait de leurs impacts majeurs sur la biodiversité et des risques pour la santé.

 Après s'être opposé avec force en séance à ce grave recul environnemental, les sénateurs des trois groupes et plusieurs sénateurs du groupe RDSE, ont décidé de continuer le combat en déposant aujourd'hui une saisine auprès du Conseil Constitutionnel.

Par ce recours, ils font valoir l'incompatibilité du projet de loi avec la Charte de l'environnement, texte à valeur constitutionnelle, qui indique que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement »  et doit « prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences ».  Ils s'appuient également sur le principe de non-régression du droit de l'environnement, inscrit dans le code de l'environnement en 2016.

Ils considèrent notamment que la ré-autorisation des néonicotinoïdes est clairement antinomique avec ces principes, alors que l'on compte plus de 1 200 études scientifiques attestant de leurs effets graves et persistants sur l'ensemble de la biodiversité.

Ils souhaitent que le Conseil Constitutionnel censure ce texte, dans la lignée de sa décision du 31 janvier 2020 qui établissait que « la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle »  qui pouvait justifier des « atteintes à la liberté d'entreprendre » .

Pour les sénatrices et sénateurs signataires ce recours pointe les incohérences d'une loi qui autorise à nouveau des molécules dangereuses et interdites depuis 2018. Cette décision a été prise sans avoir envisagé sérieusement les solutions alternatives qui pourraient venir en aide à la filière de la betterave en crise et amorcer sa transition. Plusieurs propositions sont pourtant sur la table, comme des mécanismes de mutualisation des risques ou d'aides financières.

Une démarche similaire est portée à l'Assemblée, par l'ensemble des députés des groupes de gauche progressistes et écologistes.  Le Conseil Constitutionnel a désormais un délai maximal d'un mois pour rendre sa décision, soit avant le 10 décembre 2020.

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