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Réforme de la Justice : simplifier ne doit pas rimer avec éloigner

Thématique : Justice/sécurité

Date : 23 octobre 2018

Type de contenu : Communiqué de presse

Après deux semaines de débat, le Sénat a finalement adopté le projet de loi sur la réforme de la Justice.

Malgré l’annonce d’une programmation pluriannuelle, cette réforme voulue par le Gouvernement semblait dictée essentiellement par le souci de réaliser des économies et de limiter le recours à la Justice.

Les Sénateurs socialistes ont souligné par la voix de leur chef de file, Jacques Bigot, que cette loi risquait de « conduire à une déjudiciarisation, à une déshumanisation et à un manque de proximité de la justice ». Le débat autour de la conciliation préalable avant le divorce est à ce titre significatif.

Les travaux de la commission des lois du Sénat avaient permis de rééquilibrer le texte tenant compte des contributions parlementaires et de proposer des avancées qui auraient pu faire consensus. Mais le Gouvernement n’a pas voulu en tenir compte et la droite sénatoriale a profité des débats en séances pour réintroduire des dispositions sécuritaires et disproportionnées.

Les Sénateurs socialistes, fidèles à leurs valeurs, ont cherché à préserver la conciliation entre la défense des libertés fondamentales et les nécessités d’assurer la sécurité des citoyens. Ils se sont finalement abstenus.

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