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Réforme du CESE : Un soutien à une réforme attendue et nécessaire, mais un texte qui mérite des améliorations.

Thématique : Environnement/Aménagement des territoires
Pouvoirs publics/Institutions/Etat

Date : 15 octobre 2020

Type de contenu : Communiqué de presse

Les sénatrices et sénateurs du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ont approuvé le projet de loi organique qui vise à réformer le Conseil économique, social et environnemental.

Dix années après la réforme de 2010 qui avait introduit dans le périmètre de ses attributions les questions à caractère environnemental, il était nécessaire de redonner à la « troisième chambre » de la République une dynamique nouvelle. Car en dépit de travaux souvent de grande qualité, force est de constater que le Conseil économique, social et environnemental n’est pas reconnu à sa juste valeur.

Le CESE a sans doute pâtit de nominations contestés et contestables, au titre des personnalités qualifiées désignées par le gouvernement. Leur suppression est donc un vrai progrès démocratique.

Au-delà, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain se félicite que la question de la composition du CESE ait fait l’objet d’un travail véritablement transpartisan. Sur les initiatives de la rapporteure Muriel JOURDA, et du sénateur socialiste Jean-Yves LECONTE, la composition du CESE a été largement améliorée par rapport au texte du gouvernement. La baisse de 25 % du nombre de membres du CESE, souhaitée, sans raison valable, par le gouvernement, est limitée à la suppression des seules personnalités qualifiées. Surtout, la composition du CESE qui était renvoyée au décret donc au libre choix du gouvernement, est inscrite dans la loi. Ainsi, nous avons préservé la représentation des outre-mer, et celle des organismes engagés dans le logement social ou en faveur des personnes handicapées et des personnes retraitées.

Sur l’autre volet de cette réforme, qui vise à faire du CESE l’assemblée de la participation citoyenne, l’abaissement de 500.000 à 150.000 du nombre de signataires pour adresser une pétition au CESE est une mesure positive qui devra permettre aux citoyens de se saisir plus facilement de ce droit.

En revanche, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ne peut que regretter la suppression de l’article qui permettait au CESE d’associer les citoyens par des consultations publiques, sur le modèle de la Convention citoyenne pour le climat.

De ce point de vue, la droite sénatoriale, en opposant participation citoyenne et démocratie représentative a une nouvelle fois cédé à ses vieux réflexes. Non seulement les élus du suffrage universel n’ont rien à craindre de la consultation des citoyens, mais ils ont tout à gagner à se nourrir des avis, opinions, propositions de ceux dont ils tirent leur légitimité. Nous sommes convaincus qu’une démocratie véritablement aboutie est une démocratie qui parvient à conjuguer la participation des citoyens et la prise de décision par leurs représentants démocratiquement élus.

En dépit de ce désaccord majeur, le groupe Socialiste, Écologiste et République considère qu’il existe un chemin vers un texte de consensus. Le CESE le mérite. C’est le sens de notre vote positif à l’issue de cette première lecture.

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